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Crédit bail véhicule taxi occasion et Tva
Auteur: cartouches27 (IP enregistrée)
Date: 23 août, 2008 12:31
Bonjour,
Je souhaite m'installer prochainement en tant qu'artisan taxi ( réel simplifié ) et je souhaite acheter une voiture d'occasion à un médecin qu'il l'a utilisé à titre personnel datant de mars 2007 et qui compte 1800 km au prix de 25000 euros TTC.
Le vendeur m'a envoyé un devis en y indiquant son numéro de siret, le descriptif du véhicule, le prix HT (20903 €), la TVA (4097 €) et le prix TTC (25000 €).
En cas de financement par crédit bail, j'aimerais savoir si je peux récuperer la TVA sur ce véhicule.
Apparament selon un conseiller de la Bred, c'est possible avec une facture qui mentionne une TVA mais j'ai un doute.
Autre chose, est-il possible de financer ce véhicule en Location avec Option d'Achat sachant que c'est un véhicule d'occasion qui ne provient pas d'un garage ?
Merci d'avance pour vos interventions.
Je souhaite m'installer prochainement en tant qu'artisan taxi ( réel simplifié ) et je souhaite acheter une voiture d'occasion à un médecin qu'il l'a utilisé à titre personnel datant de mars 2007 et qui compte 1800 km au prix de 25000 euros TTC.
Le vendeur m'a envoyé un devis en y indiquant son numéro de siret, le descriptif du véhicule, le prix HT (20903 €), la TVA (4097 €) et le prix TTC (25000 €).
En cas de financement par crédit bail, j'aimerais savoir si je peux récuperer la TVA sur ce véhicule.
Apparament selon un conseiller de la Bred, c'est possible avec une facture qui mentionne une TVA mais j'ai un doute.
Autre chose, est-il possible de financer ce véhicule en Location avec Option d'Achat sachant que c'est un véhicule d'occasion qui ne provient pas d'un garage ?
Merci d'avance pour vos interventions.
Re: Crédit bail véhicule taxi occasion et Tva
Auteur: DORHEL11 (IP enregistrée)
Date: 23 août, 2008 15:57
Bonjour,
Un medecin n'étant pas assujetti à la TVA, il lui est impossible de la faire ressortir sur une facture (il n'a aucun moyen de la reverser au trésor public).
Cordialement
--
Patrick COURTEUGE
DORHEL PORTAGE
Société de Portage Salarial
Un medecin n'étant pas assujetti à la TVA, il lui est impossible de la faire ressortir sur une facture (il n'a aucun moyen de la reverser au trésor public).
Cordialement
--
Patrick COURTEUGE
DORHEL PORTAGE
Société de Portage Salarial
Re: Crédit bail véhicule taxi occasion et Tva
Auteur: cartouches27 (IP enregistrée)
Date: 23 août, 2008 16:20
Et pourtant il m'a bien fait un devis en y indiquant la TVA !
Re: Crédit bail véhicule taxi occasion et Tva
Auteur: fel jl (IP enregistrée)
Date: 24 août, 2008 19:07
il peut faire ce qu'il veut mais ce n'est pas regulier et n'en a pas le droit
d'accord avec DORHEL 11
d'accord avec DORHEL 11
Re: Crédit bail véhicule taxi occasion et Tva
Auteur: cartouches27 (IP enregistrée)
Date: 25 août, 2008 11:13
Merci pour vos réponses.
Autre chose, si j'achète un véhicule d'occasion à une société de transport de personnes installée en Belgique, puis-je récuperer la TVA en France ?
Autre chose, si j'achète un véhicule d'occasion à une société de transport de personnes installée en Belgique, puis-je récuperer la TVA en France ?
Re: Crédit bail véhicule taxi occasion et Tva
Auteur: DORHEL11 (IP enregistrée)
Date: 25 août, 2008 16:47
Bonjour,
Il n'y a pas de TVA sur les opérations intracommunautaires entre professionnels dès lors que vous justifiez à votre fournisseur belge de votre numéro de TVA intracommunautaire qu'il doit indiquer sur sa facture.
Cordialement
--
Patrick COURTEUGE
DORHEL PORTAGE
Société de Portage Salarial
Il n'y a pas de TVA sur les opérations intracommunautaires entre professionnels dès lors que vous justifiez à votre fournisseur belge de votre numéro de TVA intracommunautaire qu'il doit indiquer sur sa facture.
Cordialement
--
Patrick COURTEUGE
DORHEL PORTAGE
Société de Portage Salarial
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