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TVA intracommunautaire
Auteur: Christophe38510 (IP enregistrée)
Date: 27 août, 2008 20:34
Bonjour ...
Je souhaite acheter un second vehicule pour mon entreprise individuel.
Je compte acheté ce vehicule dans un garage en Allemagne.
Il me semble avoir entendu parler , dans le cas d'achat dans un pays membre de l'europe , il suffisait de presenter son numero de TVA intracommunautaire pour ne pas avoir a payer la TVA aupres du professionnel ..
Avez vous des informations sur le sujet ?
Comment proceder ? dois je retirer un document aupres de mon centre d'impots ?
Merci de vos conseil
Je souhaite acheter un second vehicule pour mon entreprise individuel.
Je compte acheté ce vehicule dans un garage en Allemagne.
Il me semble avoir entendu parler , dans le cas d'achat dans un pays membre de l'europe , il suffisait de presenter son numero de TVA intracommunautaire pour ne pas avoir a payer la TVA aupres du professionnel ..
Avez vous des informations sur le sujet ?
Comment proceder ? dois je retirer un document aupres de mon centre d'impots ?
Merci de vos conseil
Re: TVA intracommunautaire
Auteur: DORHEL11 (IP enregistrée)
Date: 28 août, 2008 08:44
Bonjour,
L'information est exacte. Pour être dispensé de TVA votre fournisseur allemand doit indiquer sur sa facture votre numéro intracommunautaire.
Celui-ci figure sur la première page de l'imprimé de déclaration de votre TVA.
Cordialement
--
Patrick COURTEUGE
DORHEL PORTAGE
Société de Portage Salarial
L'information est exacte. Pour être dispensé de TVA votre fournisseur allemand doit indiquer sur sa facture votre numéro intracommunautaire.
Celui-ci figure sur la première page de l'imprimé de déclaration de votre TVA.
Cordialement
--
Patrick COURTEUGE
DORHEL PORTAGE
Société de Portage Salarial
Re: TVA intracommunautaire
Auteur: Christophe38510 (IP enregistrée)
Date: 28 août, 2008 20:11
Bonsoir DORHEL11..bonsoir à tous .
Merci de votre reponse , c'est bien ce qu'il me semblait avoir compris lorsque je me suis rendu a une journée d'information de la CCI .
Je pose la question car lorsque j'ai voulu acheter un vehicule aupres d'un professionel au Pays Bas apres contact telephonique celui ci n'etait pas d'accord sur cette procedure ...
Savez vous si je dois presenter des documents lors de la transaction ? ..
Je vais me rapprocher de mon centre d'impot des la rentrée pour avoir des informations ...
Quoi qu'il en soit merci de votre confirmation..
Merci de votre reponse , c'est bien ce qu'il me semblait avoir compris lorsque je me suis rendu a une journée d'information de la CCI .
Je pose la question car lorsque j'ai voulu acheter un vehicule aupres d'un professionel au Pays Bas apres contact telephonique celui ci n'etait pas d'accord sur cette procedure ...
Savez vous si je dois presenter des documents lors de la transaction ? ..
Je vais me rapprocher de mon centre d'impot des la rentrée pour avoir des informations ...
Quoi qu'il en soit merci de votre confirmation..
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