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Taxation des pee - perco - madelin
Auteur: noufinho (IP enregistrée)
Date: 06 octobre, 2008 17:18
Bonjour,
Au sein d'une Sarl, un Plan d'Épargne Entreprise (PEE) ainsi qu'un Plan d'Epargne Collectif pour la Retraite (PERCO) a été mis en place.
Dans cet exemple, le salarié va mettre :
- 880 € dans le PEE, l'abondement de l'entreprise est au maximum (300%) soit 2 640 €
- 1 770 € dans le PERCO, l'abondement de l'entreprise est au maximum (300%) soit 5 310 €
Les abondements sont soumis à CSG-CRDS, ils peuvent être en prélèvement libératoire, mais si ce n'est pas le cas, quel formulaire dois-je remplir? le formulaire 2777?
Pour le gérant majoritaire, une prévoyance Madelin et une retraite Madelin a été mis en place, dans le même cas, il me semble que la CSG-CRDS peut être prévu en prélèvement libératoire, mais si ce n'est pas le cas, quel formulaire doit-on utiliser? Le même 2777?
Ensuite, je me suis intéressé à la future DCR de ce gérant, je n'ai jamais rempli ce formulaire, mais dans la case "Cotisations Obligatoires", la notice laisse entendre que l'on doit y inscrire les montants de l'abondement que l'entreprise a versé à ces différents plans d'épargne.
Cela ne fera t'il pas une double impositions si la CSG aura déjà été versé?
En vous remerciant d'avance pour votre aide.
Bonne journée.
Nouf
Au sein d'une Sarl, un Plan d'Épargne Entreprise (PEE) ainsi qu'un Plan d'Epargne Collectif pour la Retraite (PERCO) a été mis en place.
Dans cet exemple, le salarié va mettre :
- 880 € dans le PEE, l'abondement de l'entreprise est au maximum (300%) soit 2 640 €
- 1 770 € dans le PERCO, l'abondement de l'entreprise est au maximum (300%) soit 5 310 €
Les abondements sont soumis à CSG-CRDS, ils peuvent être en prélèvement libératoire, mais si ce n'est pas le cas, quel formulaire dois-je remplir? le formulaire 2777?
Pour le gérant majoritaire, une prévoyance Madelin et une retraite Madelin a été mis en place, dans le même cas, il me semble que la CSG-CRDS peut être prévu en prélèvement libératoire, mais si ce n'est pas le cas, quel formulaire doit-on utiliser? Le même 2777?
Ensuite, je me suis intéressé à la future DCR de ce gérant, je n'ai jamais rempli ce formulaire, mais dans la case "Cotisations Obligatoires", la notice laisse entendre que l'on doit y inscrire les montants de l'abondement que l'entreprise a versé à ces différents plans d'épargne.
Cela ne fera t'il pas une double impositions si la CSG aura déjà été versé?
En vous remerciant d'avance pour votre aide.
Bonne journée.
Nouf
Re: Taxation des pee - perco - madelin
Auteur: loic6354 (IP enregistrée)
Date: 07 octobre, 2008 10:25
Bonjour Nouf,
La CSG sur Abondements est payée différemment selon que l'on est Salarié ou Non Salarié,
mais n'est pas liquidée en utilisant le 2777.
Salarié : Vous mettez le montant de l'Abondement sur le Bordereau URSSAF (en ajoutant une ligne de cotisations) et vous calculez les 8%.
Je fais ça une fois par an au vu du document remis par la Banque qui gère les PEE.
Non Salarié : Il faut effectivement ajouter le montant de l'Abondement dans la case TA pour que la CSG soit calculée par le RSI via l'Appel de Cotisations.
--
Bonne continuation ! Loïc du 85 - Comptable et Formateur
La CSG sur Abondements est payée différemment selon que l'on est Salarié ou Non Salarié,
mais n'est pas liquidée en utilisant le 2777.
Salarié : Vous mettez le montant de l'Abondement sur le Bordereau URSSAF (en ajoutant une ligne de cotisations) et vous calculez les 8%.
Je fais ça une fois par an au vu du document remis par la Banque qui gère les PEE.
Non Salarié : Il faut effectivement ajouter le montant de l'Abondement dans la case TA pour que la CSG soit calculée par le RSI via l'Appel de Cotisations.
--
Bonne continuation ! Loïc du 85 - Comptable et Formateur
Re: Taxation des pee - perco - madelin
Auteur: noufinho (IP enregistrée)
Date: 07 octobre, 2008 15:29
Bonjour Loïc,
Merci pour votre réponse qui est très clair!
Cordialement.
Nouf
Merci pour votre réponse qui est très clair!
Cordialement.
Nouf
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