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Dépot au RCS des comptes annuels : marche à suivre ?
Auteur: NicolasP (IP enregistrée)
Date: 07 octobre, 2008 13:28
Bonjour,
J'ai reçu ce matin même un courrier du tribunal de commerce de Paris, qui me demande d'envoyer les comptes annuels de l'année 2007 de ma société (SARL à associé unique). Cependant, je dois vous avouer que je n'ai pas tout compris à la procédure, c'est la première fois que je fais ça. (la société a été crée il y a un an)
Il est indiqué qu'il faut fournir le bilan, le compte de résultat, les annexes, etc ...
Faut-il utiliser un formulaire spécifique pour leur envoyer tout cela ? Une photocopie de la déclaration d'impôt peut-elle faire l'affaire ? (Bilan Simplifié, Résultat Comptable, Immobilisation, relevé des provisions, composition du capital social, etc)
Qu'en est-il du rapport de gestion ? Que faut-il précisément indiquer dessus ? Ce modèle me semble terriblement compliqué : [www.inforeg.ccip.fr]
Quant au procès verbal de l'assemblée d'approbation des comptes, puis-je simplement modifier légèrement ce formulaire ? (étant associé unique)
[www.inforeg.ccip.fr]
Je vous remercie d'avance pour votre aide
Message édité 1 fois. Dernière modification le 07/10/08, 18:35
J'ai reçu ce matin même un courrier du tribunal de commerce de Paris, qui me demande d'envoyer les comptes annuels de l'année 2007 de ma société (SARL à associé unique). Cependant, je dois vous avouer que je n'ai pas tout compris à la procédure, c'est la première fois que je fais ça. (la société a été crée il y a un an)
Il est indiqué qu'il faut fournir le bilan, le compte de résultat, les annexes, etc ...
Faut-il utiliser un formulaire spécifique pour leur envoyer tout cela ? Une photocopie de la déclaration d'impôt peut-elle faire l'affaire ? (Bilan Simplifié, Résultat Comptable, Immobilisation, relevé des provisions, composition du capital social, etc)
Qu'en est-il du rapport de gestion ? Que faut-il précisément indiquer dessus ? Ce modèle me semble terriblement compliqué : [www.inforeg.ccip.fr]
Quant au procès verbal de l'assemblée d'approbation des comptes, puis-je simplement modifier légèrement ce formulaire ? (étant associé unique)
[www.inforeg.ccip.fr]
Je vous remercie d'avance pour votre aide
Message édité 1 fois. Dernière modification le 07/10/08, 18:35
Re: Dépot au RCS des comptes annuels : marche à suivre
Auteur: loic6354 (IP enregistrée)
Date: 07 octobre, 2008 18:40
Bonjour,
Les Stés ont 6 mois (après leur date de cloture de bilan) pour déposer leurs comptes au Greffe.
Il s'agit en fait d'une Copie Certifiée conforme de la Liasse Fiscale et de l'Annexe, du Rapport de Gérance et de la Proposition d'Affectation du Résultat.
Ces documents sont à déposer en double exemplaire.
M^me si ce formalisme vous parait compliqué, vous n'avez d'autre choix que de vous y plier : ça fait partie des contraintes de la Sté.
NB. Vous pouvez vous aider des documents dont vous avez donné les liens (ou le faire faire mais ce sera sans doute payant).
Bon courage !
--
Bonne continuation ! Loïc du 85 - Comptable et Formateur
Les Stés ont 6 mois (après leur date de cloture de bilan) pour déposer leurs comptes au Greffe.
Il s'agit en fait d'une Copie Certifiée conforme de la Liasse Fiscale et de l'Annexe, du Rapport de Gérance et de la Proposition d'Affectation du Résultat.
Ces documents sont à déposer en double exemplaire.
M^me si ce formalisme vous parait compliqué, vous n'avez d'autre choix que de vous y plier : ça fait partie des contraintes de la Sté.
NB. Vous pouvez vous aider des documents dont vous avez donné les liens (ou le faire faire mais ce sera sans doute payant).
Bon courage !
--
Bonne continuation ! Loïc du 85 - Comptable et Formateur
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