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depot de bilan et comptabilité
Auteur: mathieu3131 (IP enregistrée)
Date: 19 November, 2008 13:45

Bonjour,

J'ai une question.
Le cabinet comptable ayant un client qui doit déposer le bilan, est-il obligé d'établir ce bilan en cas de non paiement des honoraires dût pour la période?
Sachant que le client n'a pas dénoncé la lettre de mission.

Cordialement.
Mathieu

Re: depot de bilan et comptabilité
Auteur: jehanne (IP enregistrée)
Date: 19 November, 2008 15:20

Pour moi oui .

Re: depot de bilan et comptabilité
Auteur: mathieu3131 (IP enregistrée)
Date: 20 November, 2008 13:19

quelqu'un aurait un article ou autre pour argumenter le fait que l'expert est à cette obligation?

Re: depot de bilan et comptabilité
Auteur: loic6354 (IP enregistrée)
Date: 20 November, 2008 14:00

Bonjour,

Je pense qu'il faudrait consulter le Code de Déonthologie

--
Bonne continuation ! Loïc du 85 - Comptable et Formateur

Re: depot de bilan et comptabilité
Auteur: zineb (IP enregistrée)
Date: 27 November, 2008 12:24

il suffit de comptbiliser la charge des honnoraires, le reglt vient apres meme si ce n est pas dans le meme exercice, l important c'est d'avoir la facture des honoraires pour avoir les coordonées dans le besoin de remplir la feuille des honoraires a deposer avec le bilan

Re: depot de bilan et comptabilité
Auteur: loic6354 (IP enregistrée)
Date: 27 November, 2008 16:37

Le problème est que Mathieu est le client du cabinet, non ?

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