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Bonjour,
Je vais poser ma question en donnant un exemple :

Au 31/12/2006 (exercice comptable coincide avec l'année civil), trois écritures comptables de charge à payer sur congés payés ont été passées :

Congés
641D 40 000
428C 40 000

Cotisations sociales
645D
438C

Taxes sur rémunération (apprentissage+formation+construction car >20 salariés)
631D
448C

Ce qui m'intéresse c'est la première écriture : au 01/01/2007 j'extourne l'écriture
428D 40 000
641C 40 000

Au 31/07/2008 des congés ont été pris :
641 60 000
421 60 000

La charge à payer pour les congés (juin à décembre 2007) :
641D 45000
428 C 45000

La rémunération 2007 par exemple = 800 000 €

Mes questions :
- Quelle est la base de calcul de mes taxes ou charges fiscales sur rémunération pour l'année 2007 (0,68% apprentissage, 1,05% formation, 0,45% construction = 2,18%) ?

Pour moi, c'est = [800 000 +(60 000 - 40 000) + 45000]*2,18% = 18 857 €

-Quel est le montant que je dois déclarer dans la DADS 2007 (est ce que je dois prendre en compte les charges à payer pour congés payés le compte 428) ? Je pense que c'est seulement le montant du compte 421

Merci pour votre aide

Cordialement DDA

salut
les rémunérations doivent être comptabilisé en 6411,le total de de compte en 2007 doit être égal au montant brut déclaré sur la dads (en l'occurence 800000) dans ton exemple.
les congés payés compabilisé en 6412,les charges sur cp en 6458, ces deux comptes servent uniquement à la constatation et à l'extourne des provisions CP et à mon avis ne servent ni à un quelconque rapprochement avec la dads ni au calcul des taxes(base taxes 800000 dans ton exemple)
bye

Bonjour,

Merci pour ta réponse rapide,

Je suis d'accord avec toi en ce concerne le 428 mais je ne suis pas sûr pour les congés.

Je m'explique : en mois de juin 2007 je prends 20 jours de congés ouvrables (18 jours acquis en 2006 et 2 jours acquis en 2007). Les 18 jours compensent les charges à payer et les 2 jours rentre dans la rémunération de 2007 (mois de juin 24 jours ouvrables travaillés et 02 jours de congés = 26 jours).

La base de calcul de la DADS = rémunération+congés aquis et pris 2007

J'attends vos réponses,

Merci d'avance

dda

Bonjour,

Sur la DADS, vous déclarez les Sommes figurant sur les Bulletins de Paye.
Et ce sont ces Sommes (Total Dads 80000) qui servent de Base aux différents Organismes Collecteurs (TA, FPC, ...)
Tout ce qui est Provision (428, 438, ... ) reste du domaine purement Comptable.

--
Bonne continuation ! Loïc du 85 - Comptable et Formateur

Bonjour,

Merci Loïc,

J'aimerai un précision sur les congés :

au 01/01/2007 je ne vais extourner les congés à payer constatés le 31/12/2006. Je les erxtourne à laprise des congés par exemple au mois de juin 2007 :

J'ai pris 18 jours de 2006 et 02 jours acquis et pris en 2007 :

Mon écriture comptable :

6411D présence 06 jours ouvrables
6412D 02 jours de congés acquis et pris en 2007
428D 18 jours acquis en 2006
421C 26 jours dus au salarié

Pour 2007 et pour le mois de juin je vais compter =06+02 jours, n'est ce pas ?

Merci d'avance

Non ! Il faut Extourner complétement l'écriture du 31/12/2006.
au 1/1/2007 : D428 à C641 pour 40 000 et D438 à C645

re
quand tu comptabilises tes salaires, n'utiles que 6411D A 421C pour le total brut.
je confirme ce qui a été dit par moi-même et loic, les comptes 428 et 438 ne sont là que pour constater et extourner des provisions cp et charges/CP, ils n'ont rien à faire dans ton journal de paye,leurs places c'est dans le jounal d'OD quand tu constates ou extourne les provisions cp.
bye

Votre méthode à l'air bien compliquée .

Vous ne travaillez pas à partir d'un logiciel de paye ?

Car vous pourrieez sortir différents états notamment :

>les salaires bruts annuels (ceux à mentionnés sur la DDAS )
>les salaires qui ont servi au calcul de la csg -rds (DADS)
>les salaires nets imposables (DADS)
>les provisions pour congés payés ainsi que les charges sociales s'y rapportant .......

Bonjour,

Je ne suis pas d'accord avec vous. Il n' y a pas une seule méthode pour extourner les congés. Je peux le faire au moment de la prise des congés et non pas forcemment au 01/01/N+1.

Ma question était précise mais les réponses ne le sont pas (j'apprécie votre aide mais il faut convaincre).

Dans mon exemple de juin 2007 : il y a les congés acquis en N-1 (18 jours)et pris en N et les congés acquis et pris en juin N+1 (2 jours).La rémunération de 2007 englobe les 2 jours de juin + les cogés qui vont être pris jusqu'au 31/12.

Pour Bruno : dans le compte 641 il y a bien les heures travaillées+les congés payés.

Cordialement,

DDA

re
relis mon message de 14h24,j'ai dit que le total brut des salaires est à comptabiliser en 6411 (4 chiffres)dans le journal de paie sous entendu que la charge de conges payés est à comptabiliser ou extourner en 6412 (4 chiffes) en OD.j'ai pas dis que les heures travaillées et les cp n'étaient pas en 641,puisque 641 regroupe 6411 et 6412 lors du bilan.
Et je re-confirme que ton total dads (urssaf brut) doit être égale au total annuel du compte 6411(4 chiffres) sauf cas particuliers comme apprentis par exemple.
RE-BYE

Bonjour,

A ma connaissance l'URSSAF brut n'est pas égal seulement aux salaires et appointements (Compte 6411).

Cordialement,

DDA

Re !

"Ma question était précise mais les réponses ne le sont pas (j'apprécie votre aide mais il faut convaincre"
> Ma réponse était pourtant claire. Quant à vous convaincre, ce n'est pas évident dans la mesure où il s'agit de Méthode Comptable :
On Extourne N-1 et on Provisionne N, quelle que soit la période de référence des congés.

Ce ne sont que des Provisions (Valeurs Approchantes).
Dans la mesure où les Salaires évoluent, la Provision pour CP est forcément imprécise.
Vous Provisionnez en Décembre (Bilan) pour des Congés à Prendre à partir de Mai.
Comment voulez-vous calculer précisément puisque les CP ne peuvent pas être Inférieurs au Salaires perçus sur le mois de leur prise.
Vous n'allez quand même pas attendre que les CP soient totalement pris pour arrêter votre bilan ?!

--
Bonne continuation ! Loïc du 85 - Comptable et Formateur

Bonjour,

Vous ne m'avez pas compris Loïc. Je sais bien que c'est une estimation mais je ne parle pas de cela. On peut égaelement textourner à la prise des congés et pas forcemment au 01/01/n+1.

Ce qui m'intéresse maintenant c'est mon exemple de juin 2007 : il y a les congés acquis en N-1 (18 jours)et pris en N et les congés acquis et pris en juin N+1 (2 jours).La rémunération de 2007 englobe les 2 jours de juin + les cogés qui vont être pris jusqu'au 31/12.

J'aimerais avoir votre avis sur cet exemple.

Merci d'avance

DDA

Re !

Excusez-moi DDA, mais je finis par ne plus comprendre.
Pourriez-vous rappeler clairement votre "exemple de Juin 2007" ?

Bonsoir


C'est très simple.

Vous constatez votre provision pour congé payé au 1er janvier de l'année N.

à chaque prise de congé vous faites l'écriture suivante

C6428
D4282
et
C6548
D4382


du montant journalier unitaire employé dans votre provision x le nombre de jour pris.

Si vous sortez votre compte d'exploitation chaque mois je comprends que l'on utilise cette méthode, mais si ce n'est pas le cas cela a aucun intérêt.

cordialement
christian de montpellier

Bonjour,

Si je prends une semaine de congés en mois de juin 2007 par exemple(6 jours ouvrables) acquis en 2006 :
6411 appointement (1 mois - une semaine)
428 D congés payés (6 jours de 2006)
421 C salaire mois complet

Le 428 vient diminuer les charges pour 2007

Au lieu de faire :
428D pour 6 jours
6412C pour 6 jours

Ma question du départ était la suivante :
La base de calcul des taxes fiscales sur rémunération =rémunération brut (inclus les congés acquis et pris en N)

Me me dites pas c'est le solde du compte 641 car si vous appliquez l'extourne ce dernier va être diminué.

Cordialement,

DDA

Re !

Si j'ai bien compris, vous voulez Extourner les CP et Charges/CP au fur et à mesure de leur Prise.

J'ai bien peur qu'au final, vos comptes ne se soldent pas :
- Congés Payés : Vous devez verser le même Montant au Salarié que s'il avait travaillé.
Si le Salaire a augmenté, vous paierez un Montant en Salaire > au Montant Provisionné en CP
- Charges/CP : Idem, d'autant que les Taux ont pu également changé ... comme souvent en début d'année.

De plus, avec cette manière de faire, vous aurez un Ecart entre le 64110 apparaissant dans votre Compta et le Montant des Salaires à déclarer sur la Dads (même si les montants ne sont pas toujours identiques)

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Bonne continuation ! Loïc du 85 - Comptable et Formateur



Message édité 1 fois. Dernière modification le 22/11/08, 10:12

bonjour

Loïc a raison, c'est la raison pour laquelle je précisais "montant journalier unitaire employé dans votre provision" employé au sens utilisé.

dans "du montant journalier unitaire employé dans votre provision x le nombre de jour pris. "


D'autre part, inutile d'isolé du compte 641, le montant versé réellement qui souvent est le maintient du salaire à défaut d'heure sup dans l'année par exemple.

seul l'extourne de la provision au 1er janvier est nécessaire. Comme je l'indique plus haut

cordialement
christian

Christian ! Ma réponse s'adressait à DDA

DDA : En fait, quel est le but recherché ?



Message édité 1 fois. Dernière modification le 22/11/08, 10:56

j'ai bien compris dda, moi même je m'adressais à dda
d'ailleurs je commence par dire loïc a raison.

le but recherché, peut être si il sort sont résultat chaque mois, sinon j'en vois aucun.

cordialement
christian de montpellier