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Bonsoir,
J'ai un site de vente en ligne de produit autos.
Je veux proposer la vente vers les DOM et les pays étrangers.
Mais si j'ai bien compris, ils ne sont pas soumis a la TVA ?
Voici le lien de la douane pour les DOM :

[www.douane.gouv.fr]


Encore une question :
Lors de la déclaration de TVA de cette année que je vais devoir effectuer, je ne devrais donc pas renseigner de TVA pour les ventes vers les DOM/EUR ?

Je n'ai jamais fais de déclaration encore, vu que ce sont les premiers mois de l'ouverture de la SARL (IR et TNS pour info).
Si c'est moi même qui rempli les feuilles de déclaration, comment les services TVA vont ils pouvoir vérifier l'exactitude de mes déclarations?
A savoir par là, que le gérant va pouvoir falsifier les données, non?
Seules les factures de ventes/achats serviront de justificatifs ?
Et vu que c'esst moi-même qui rédige les factures (comme tous les gérants)...

Amicalement

Bonjour,

Il y a l'expert comptable, dans certains cas pour les SARL le commissaire aux comptes, il y a le fisc, il y a le contôle de l'URSSAF, etc.

Bonsoir,
Merci pour la réponse.
Mais à moins d'aller voir directement les acheteurs des produits, je ne vois pas comment ils pourraient éventuellement vérifier l'exactitude...

Bonjour,

En France, nous sommes dans un système Déclaratif : c'est vous qui déclarez vos Chiffres.
L'Administration les prend tels qu'ils arrivent.
Mais s'il s'avère un manque de Cohérence par rapport aux Monographies de votre Profession,
cela peut déclencher un Controle.
Et là, je vous souhaite bien du courage si vous avez falsifié vos Déclarations.

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Bonne continuation ! Loïc du 85 - Comptable et Formateur