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TVA SUITE CESSION
Auteur: colbert (IP enregistrée)
Date: 20 November, 2008 19:18
Bonjour,
Suite à un achat d'immeuble en 2004, donc enregistré en compta immo en HT et TVA déductible sur immo.
en 2008, je vends cet immeuble, et donc je crois savoir qu'aprés 5 ans il n'y a aucune incidence avec la TVA récupéré mais dans mon cas comme cession avant 5 ans....quelle incidence?
si une personne peut m'expliquer
merci
Suite à un achat d'immeuble en 2004, donc enregistré en compta immo en HT et TVA déductible sur immo.
en 2008, je vends cet immeuble, et donc je crois savoir qu'aprés 5 ans il n'y a aucune incidence avec la TVA récupéré mais dans mon cas comme cession avant 5 ans....quelle incidence?
si une personne peut m'expliquer
merci
Re: TVA SUITE CESSION
Auteur: dda (IP enregistrée)
Date: 20 November, 2008 21:32
Bonjour,
A ma connaissance :
si le bien cédé est un immeuble acheté depuis moins de 20 ans, l'entreprise devra reverser une fraction de la TVA déduite au moment de l'achat (diminuée d'1/20ème par année ou fraction d'année de détention).
Cordialement,
A ma connaissance :
si le bien cédé est un immeuble acheté depuis moins de 20 ans, l'entreprise devra reverser une fraction de la TVA déduite au moment de l'achat (diminuée d'1/20ème par année ou fraction d'année de détention).
Cordialement,
Re: TVA SUITE CESSION
Auteur: loic6354 (IP enregistrée)
Date: 21 November, 2008 10:27
Le sujet a déjà été traité
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