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Prestation de service Intracommunautaire
Auteur: Langzhou (IP enregistrée)
Date: 21 November, 2008 16:38
Bonjour,
Nous devons facturer la location d'une grue fixe (avec montage et installation en France)pour la construction d'un immeuble (en France) à un entrepreneur Italien (Non immatriculé en France, sans mandataire en France - mais avec un N° de TVA Intracommunautaire). Devons nous facturer la TVA,,,,???.
Merci pour votre aide.
Nous devons facturer la location d'une grue fixe (avec montage et installation en France)pour la construction d'un immeuble (en France) à un entrepreneur Italien (Non immatriculé en France, sans mandataire en France - mais avec un N° de TVA Intracommunautaire). Devons nous facturer la TVA,,,,???.
Merci pour votre aide.
Re: Prestation de service Intracommunautaire
Auteur: crissud (IP enregistrée)
Date: 21 November, 2008 19:53
Bonsoir,
Non sans TVA, dès lors qu'il vous donne son nu de TVA Intracommunautaire.
cordialement
christian de montpellier
Non sans TVA, dès lors qu'il vous donne son nu de TVA Intracommunautaire.
cordialement
christian de montpellier
Re: Prestation de service Intracommunautaire
Auteur: MGuet (IP enregistrée)
Date: 26 November, 2008 17:21
Bonjour,
La réponse de crissud n'est pas fausse, en revanche, votre client Itaien devrait être identifié à la TVA en France...voire plus suivant la durée du chantier...
MGuet
La réponse de crissud n'est pas fausse, en revanche, votre client Itaien devrait être identifié à la TVA en France...voire plus suivant la durée du chantier...
MGuet
Re: Prestation de service Intracommunautaire
Auteur: jehanne (IP enregistrée)
Date: 26 November, 2008 17:31
D'ailleurs sur le site des douanes :
[pro.douane.gouv.fr]
vous pouvez consulter les numéros de tva intracommunautaire de vos clients.
[pro.douane.gouv.fr]
vous pouvez consulter les numéros de tva intracommunautaire de vos clients.
Re: Prestation de service Intracommunautaire
Auteur: Langzhou (IP enregistrée)
Date: 05 December, 2008 18:17
Merci pour vos réponses. C'est ce que dit mon comptable, mais j'en suis toujours pas persuadé pour la raison suivant : Territorialité - il y'a montage et installation de la grue en France, même si je facture en Italie car il n'ont pas d'agence en France.
Re: Prestation de service Intracommunautaire
Auteur: crissud (IP enregistrée)
Date: 07 December, 2008 14:41
bonjour,
je retire ma réponse plus haut.
Vous soulevez une bonne question, La prestation à lieu sur le territoire français ce qui doit en principe engendrer l'application de la TVA.
Alors que la société facturée est à l'étranger en UE.
A votre question je n'ai pas de réponse précise.
Mais il me semble que dans certain cas une société étrangère pourrait demander le remboursement de la TVA versée à l'administration française.
cordialement
christian de montpellier
Message édité 1 fois. Dernière modification le 07/12/08, 14:46
je retire ma réponse plus haut.
Vous soulevez une bonne question, La prestation à lieu sur le territoire français ce qui doit en principe engendrer l'application de la TVA.
Alors que la société facturée est à l'étranger en UE.
A votre question je n'ai pas de réponse précise.
Mais il me semble que dans certain cas une société étrangère pourrait demander le remboursement de la TVA versée à l'administration française.
cordialement
christian de montpellier
Message édité 1 fois. Dernière modification le 07/12/08, 14:46
Re: Prestation de service Intracommunautaire
Auteur: crissud (IP enregistrée)
Date: 07 December, 2008 14:50
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