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Les taxes foncières
Auteur: The Boss (IP enregistrée)
Date: 21 November, 2008 17:59
Bonsoir à toutes et à tous,
Gérant d’une entreprise de services depuis peu le propriétaire de mon local commercial me réclame le paiement des taxes foncières sous le prétexte qu’il en ait fait mention manuscrite dans le contrat de bail. Dois-je régler ces taxes ? et si non sur quel texte juridique puis-je m’appuyer pour ma défense ?
Merci par avance pour toutes vos réponses.
Gérant d’une entreprise de services depuis peu le propriétaire de mon local commercial me réclame le paiement des taxes foncières sous le prétexte qu’il en ait fait mention manuscrite dans le contrat de bail. Dois-je régler ces taxes ? et si non sur quel texte juridique puis-je m’appuyer pour ma défense ?
Merci par avance pour toutes vos réponses.
Re: Les taxes foncières
Auteur: crissud (IP enregistrée)
Date: 21 November, 2008 19:01
Bonsoir,
Si vous avez un bail commerciale 3,6,9
Oui dans la majorité des cas le bailleur refacture à son locataire la taxe foncière.
"qu'il en ai fait mention manuscrite dans le le contrat bai"
Là on ne peut rien pour vous, c'est simple il vous suffit de le lire.
Mais c'est normale
cordialement
christian de montpellier
Si vous avez un bail commerciale 3,6,9
Oui dans la majorité des cas le bailleur refacture à son locataire la taxe foncière.
"qu'il en ai fait mention manuscrite dans le le contrat bai"
Là on ne peut rien pour vous, c'est simple il vous suffit de le lire.
Mais c'est normale
cordialement
christian de montpellier
Re: Les taxes foncières
Auteur: fel jl (IP enregistrée)
Date: 21 November, 2008 20:30
de la date d'entree jusqu'au 31 12
Re: Les taxes foncières
Auteur: The Boss (IP enregistrée)
Date: 22 November, 2008 07:03
Bonjour à tous
Effectivement le bail commercial signé est un 3,6,9,
Merci pour vos réponses. Bonne journée.
Effectivement le bail commercial signé est un 3,6,9,
Merci pour vos réponses. Bonne journée.
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