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REFACTURATION DE FRAIS
Auteur: aline23 (IP enregistrée)
Date: 01 décembre, 2008 14:47
Bonjour,
Une société utilise actuellement de façon ponctuelle nos locaux.
Il faut donc que nous lui refacturions les frais postaux ainsi qu'une quote part téléphone.
Notre cabinet comptable me demande d'une part:
- de prendre le montant des timbres cédés et d'y ajouter la tva, ce qui me parait bizarre étant donné que les timbres ne sont pas soumis à tva. Pourriez-vous me donner un texte afin de justifier l'absence de tva sur les factures?
-de prendre la quote part des factures de téléphone TTC et d'y appliquer encore une tva à 19.6%.
D'un autre côté, cette société refuse les factures calculés de cette façon.
Que faut-il faire réellement? Vous remerciant de votre aide...
Une société utilise actuellement de façon ponctuelle nos locaux.
Il faut donc que nous lui refacturions les frais postaux ainsi qu'une quote part téléphone.
Notre cabinet comptable me demande d'une part:
- de prendre le montant des timbres cédés et d'y ajouter la tva, ce qui me parait bizarre étant donné que les timbres ne sont pas soumis à tva. Pourriez-vous me donner un texte afin de justifier l'absence de tva sur les factures?
-de prendre la quote part des factures de téléphone TTC et d'y appliquer encore une tva à 19.6%.
D'un autre côté, cette société refuse les factures calculés de cette façon.
Que faut-il faire réellement? Vous remerciant de votre aide...
Re: REFACTURATION DE FRAIS
Auteur: jehanne (IP enregistrée)
Date: 01 décembre, 2008 17:44
La réponse réside dans votre régime de tva je pense .
Re: REFACTURATION DE FRAIS
Auteur: aline23 (IP enregistrée)
Date: 08 décembre, 2008 14:22
Personne ne peur m'aider ?
Re: REFACTURATION DE FRAIS
Auteur: oualligator (IP enregistrée)
Date: 08 décembre, 2008 19:54
La refacturation par des assujettis de produits monopolisés (ex : timbres fiscaux, tabac, timbres poste etc...) sont exonérés de tva selon l'article 261-1-2° et le "BOI 3 E-1-08, n°14".
D'autres plus experts que moi peuvent sans doute vous le confirmer.
D'autres plus experts que moi peuvent sans doute vous le confirmer.
Re: REFACTURATION DE FRAIS
Auteur: crissud (IP enregistrée)
Date: 08 décembre, 2008 20:41
Bonsoir,
Non il n'y a pas de tva sur les frais postaux.
Mais attention il y a certain envoi qui sont eux soumis à la tva par la poste, dans ce cas précis vous devez facturer la tva, pour le savoir regarder votre facture de la poste.
En revanche pour les frais téléphonique, là vous devez facturer la tva.
Cordialement
christian de montpellier
Non il n'y a pas de tva sur les frais postaux.
Mais attention il y a certain envoi qui sont eux soumis à la tva par la poste, dans ce cas précis vous devez facturer la tva, pour le savoir regarder votre facture de la poste.
En revanche pour les frais téléphonique, là vous devez facturer la tva.
Cordialement
christian de montpellier
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