Sujet : machine non utilisable immo a arreter

bonjour,
machine achetée en 2006 ; fin des immo 31 08 2010 or la machine est dépassée et j'en ai acquis deux autres plus adaptées. est ce que je peux cloturer mes immos en une seule fois sur la fin d'ex 2008.

merci sandrine de clecam

bonsoir,

Combien coûte votre acquisition ?
et de quoi s'agit il ?

4 ans cela peut être un ordi, si c'est cela il est impossible que l'on considère qu'un ordi soit dépassé au bout de 4 ans.

Vous pouvez toujours la vendre pour quelques centaines d'euros c'est déjà ça. Dans cas le bien sort naturellement des immob.

cordialement
christian de montpellier

c'est une machine à découper de l'adhésif
machine qui est de tres basse game non suffisamt precise pour le travail attendu, et lente.
j'ai acheté une machine bien plus performante et adaptée à mon activité.
que faire en compta de l'autre machine inutilisable, je n'arrive même pas à la vendre sur ebay.
cout d'acquisition 1150 euros, mise en service le 01 09 05 ; amortissable jusqu'au 31 08 2010 ; valeur cptable apres amortissement du 31 12 08 : 383 euros

vous la sortez en cession d'immo, pour 383 euros au 31.12.08. Meme si vous ne la vendez pas (enfin pour le moment) vous pouvez toujorus démontrer qu'elle est dans un coin de votre entreprise sans être utilisé, et si demain vous la vendez vous passerez une écriture de produit exceptionnel.

Egregore

merci pour votre aide
pourriez vs me preciser sur quels cptes , en débit ou en credit

mersi encore sandrine

merci encore pour votre réponse

pourriez vous me preciser ds quels comptes j'enregistre la cession d'immo?

cordialement sandrine

Egregore a écrit:
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> vous la sortez en cession d'immo, pour 383 euros
> au 31.12.08. Meme si vous ne la vendez pas (enfin
> pour le moment) vous pouvez toujorus démontrer
> qu'elle est dans un coin de votre entreprise sans
> être utilisé, et si demain vous la vendez vous
> passerez une écriture de produit exceptionnel.
>
> Egregore


Bonjour

Non ce n'est pas possible de faire ça.

Même en 2011, alors que la machine est totalement amorti, et quand bien même inutilisable vous devez la garder au bilan.

La seule solution c'est de s'en débarrasser officiellement soit en la vendant à une personne donc il y aura une facture avec une adresse de livraison, soit la mettant à la déchetterie avec un huissier qui sera présent pour attester qu'elle a été jeté.

cordialement
christian de montpellier



Modifié 1 fois. Dernière modification le 10/01/09 13:28 par crissud.

pas d'accord avec christian !!!! si on suit votre raisonnement, un ordi ou impirmante mis en immo et plus utilisable car disque dur hs ou imprimatne tete de lecture nase....il faut un doc d'une déchetterie !!!!

et bien alors beaucoup d'entreprise vont garder dans les comptes immo des matériels inutilisables.....

tant que vous prouvez que le matériel est hs...pas de soucis !!!

Egrégore

Re

Et pourtant c'est une obligation, on ne peut pas enlever des ses comptes des biens que l'on juge inutilisable.

Vous le dites vous même dans votre dernier poste.

"tant que vous prouvez que le matériel est hs...pas de soucis !!! "

Prenons exemple d'un ordi de 2 ans amorti sur 3, dont le disque dur est HS en 2008, vous ne pouvez pas le sortir des investissement comme ça.

A moins de garder précieusement l'ordi en panne dans un placard 'rebus' en cas de contrôle fiscale pendant les 4 années suivantes, serait une façon de pouvoir prouver son caractère inutilisable du bien, car si l'objet n'existe plus on ne peut plus rien prouver.

donc il y a que 2 choix, le vendre pour x ou 0 € ou faire faire un constat d'huissier qui contrôle la destruction, c'est d'ailleurs courant dans les entreprises.

Que le bien ait été partiellement amorti ou totalement.

Il en va de même des marchandises en stock en cas de marchandises invendables vous ne pouvez pas les mettre à la déchetterie, il faut obligatoirement un constat d'huissier.

pour clecamgraphisme, il ne peut pas le sortir de son bilan, mais il peut éviter de payer une taxe professionnelle sur cet outillage, en faisant faire un constat d'huissier que cet investissement n'est plus utilisé. Cette procédure existe, bien que je ne l'ai jamais mis en application car je n'ai jamais eu ce cas.

cordialement
christian de montpellier

je travaille avec de nombreux expert comptable et jamais ils n'ont demandé un constat d'huissier pour savoir si le matériel était encore la meme en état non usage.

Pour une imprimante qui ne vaut plus rien...faire un constat d'huissier ....chère imprimante au rebut.

Je n'ai jamais entendu parlé de cela (constat d'huissier) meme en controle fiscal.

egrégore

Je ne sais si clecamgraphisme va s'y retrouver tellement le débat est animé !

Quand on n'est pas d'accord sur une réponse, le mieux est encore de relire la Documentation.
Lefebvre Comptable 1626-2 - Immobilisations ne servant plus mais ayant une valeur -
Selon IAS 16 révisée, les immobilisations corporelles doivent être éliminées du bilan lors de la cession (Réponse de Crissud)
ou lorsqu'elles ne sont plus destinées à être utilisées et qu'aucun profit n'est attendu de leur cession (Réponse Egregore)

Il apparait donc qu'il est possible de sortir les immos en question pour leur VNC.
Je laisse le soin à Egregore de vous donner les écritures.

Bonne continuation ! Loïc du 85
ou Comment anticiper le montant des Rappels du Rsi ...

Bonjour,

Loic je n'ai jamais dit cela.
On peut sortir une immo qu'elle soit amorti ou pas qu'elle soit cédée ou mise au rebus, mais la bonne parole ne suffit pas et la seule façon de le justifier c'est un bon de livraison d'une valeur à 0 avec un tiers ou d'un constat d'huissier.

C'est d'ailleurs une opération classique pour un comptable il en va de même si il s'agissait de jeter des marchandises même si elles comportent une date de péremption même procédure.

Le fisc ne se contenterait pas de la simple parole du gérant.

Bien sur un ordi PENTIUM I ou II avec windows 95 ou une imprimante avec un câble parallèle, il y aura aucun doute possible.
Mais pour clecamgraphisme c'est un bien de seulement 2 ans, qu'il juge lui même obsolète. Le propre jugement du gérant ne suffit pas pour justifier au fisc.


Il serait trop facile donc de réduire artificiellement les investissements pour faire baisser la taxe professionnelle. Sachant qu'à présent on a un dégrèvement de la première année à la 3 ème année je sortirais systématiquement à la fin de la 3ème année tout investissement.

La seule façon de sortir une immo patiellement ou totalement amort c'est de la livrer ou bien de faire faire un constat d'huissier lorsqu'on la met à la déchèterie.
D'ailleurs l'huissier est présent à la déchèterie. c'est la même chose pour les stocks de marchandises quand bien même il serait périmés.

Un investissement qui serait plus utilisé, on ne peut pas pour autant le sortir du bilan.
Il faut faire constater le non usage par huissier, ce qui conduit alors à l'extraire de la base de la valeur locative de la taxe professionnelle.

Sinon je déciderais trop facilement de mon propre chef que tous mes immos sont plus utilisés réduisant ma taxe pro avec l'unique preuve en cas de contrôle fiscale de ma bonne parole.

cordialement
christian de montpellier

Re !

Je fais de l'ExpertiseComptable depuis 1974. J'ai eu droit à quelques controles fiscaux et je peux vous assurer qu'aucun rebut d'immo n'a été rejeté sous prétexte d'absence d'attestation d'huissier.
En France, nous sommes dans un système Déclaratif. C'est vous qui avancez vos chiffres.
A charge pour l'Administration de prouver le contraire.
Si vous pouvez prouver que vous avez été obligé de vous défaire d'une Immo Obsolète (en l'occurence, par l'Achat d'un Matériel plus performant), l'Administration ne peut pas aller contre.

Pour répondre à la question posée, vous devez
- faire un Complément d'Amortissements : D687 à C28150 pour sa Valeur Nette Comptable
- et sortir l'Immo : D28150 à C21500 pour sa Valeur d'Immo.

Bonne continuation ! Loïc du 85
ou Comment anticiper le montant des Rappels du Rsi ...