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Les doctorants tentés par la création d'entreprise
Le networking n'est pas démodéSujet : organisme collecteur formation professionnelle
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Bonjour,
Concerne une holding : Code APE : 6420 Z Convention collective : Bureaux d'études 1 salarié (le Président) Cette société est censée cotiser à la formation professionnelle, mais impossible de trouver à quel organisme collecteur. Sur la convention collective, on parle du FAFIEC, mais le FAFIEC dit ne pas être concerné. La Chambre de commerce me renvoie vers le FIFPL qui dit ne pas être organisme collecteur. Quelqu'un peut-il m'aider ? Cordialement, Naillou |
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Bonjour,
après quelque recherche, il semble que ce soit l'AGEFICE qui soit l'organisme collecteur Cordialement Florence |
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Bonjour et merci Florence,
J'ai déjà appelé l'AGEFICE qui m' a renvoyée vers l'URSSAF. ... ce qui me parait bizarre. Avez-vous une autre idée ? Cordialement, Naillou |
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Re: organisme collecteur formation professionnelle
Utilisateur anonyme mercredi 9 septembre 2009 17:11:27
Rebonjour,
erreur pour moi, effectivement l'organisme collecteur est le FAFIEC cordialement Florence |
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Bonjour,
Le FAFIEC est organisme collecteur pour la convention collective en question, mais pas pour le code APE 6420Z ... C'est le FAFIEC que j'ai contacté en premier, il ne veut pas de ma cotisation. Je viens de contacter notre cabinet juridique car il semblerait que la convention collective appliquée à cette holding ne soit pas la bonne. Ca devient compliqué .... Merci pour vos réponses et à bientôt Cordialement, Naillou |
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Bonjour,
il semble que rien vous oblige à verser votre cotisation à un organisme collecteur, vous la verserez alors aux impôts, imprimé 2482 ou 2483 je ne sais plus date limite le 1er mai. cordialement Christian de montpellier |
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Merci Christian pour votre réponse.
Je ne pensais pas que ça serait aussi compliqué de payer des cotisations, personne ne veut de mon chèque !!!!  Cordialement, Naillou |
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Sauf que si vous payez aux Impots, vous payez double !
Merci pour le conseil ! Modifié 1 fois. Dernière modification le 12/09/09 19:10 par loic6354. |
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Bonjour,
En fonction de votre code APE, je pense que votre OPCA, est Forcemat. Cordialement Christian de montpellier |
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Bonjour,
Si c'est pour vous acquitter de votre Contribution 2008, vous ètes largement hors délai. Vous n'aurez d'autre solution que : 1- Ne rien faire si ce n'est le dos rond, en souhaitant que les Impots ne s'aperçoivent de rien 2- Payer (double) aux Impots |
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Bonjour,
Oui, Loic, je sais que je suis en retard : cette holding est créée depuis fin 2007 et je pensais qu'elle ne devait pas régler cette cotisation puisque seul le Président en est salarié. C'est cet été seulement que notre expert-comptable a relevé l'erreur. Et depuis je cherche à qui payer. Christian, FORCEMAT s'occupe de secteurs de travaux dans le bâtiment (tuiles, céramique, ciment, etc). Merci à tous pour vos réponses. Je vais continuer à chercher. Cordialement, Naillou |
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Bonsoir,
Alors raté ! puisque vous cherchez une OPCA pour votre holding, les sociétés filles ont des secteurs d'activités communes ou différentes. Peut être que la holding se réfère à l'une d'entre elle. prendre contacte avec l'une d'entre elle, la plus importante en l' occurence. Dès lors que vous êtes en retard, je ne sais pas si on peut verser à postériori. Cordialement Christian de montpellier |
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Bonsoir,
Pour information. Suite et fin (j'espère !) de l'histoire... Notre conseiller juridique m'a dit qu'effectivment le FAFIEC n'avait pas à accepter notre cotisation à cause de notre code APE. Il m'a conseillée d'appeler l'AGEFOS qui s'occupe de cas un peu à part. C'est ce que j'ai fait. L'AGEFOS a accepté ma cotisation et le chèque est parti. Oui on peut payer à postériori. J'ai bien expliqué (au téléphone puis par courrier) le problème que nous avons eus. Merci à tous pour vos réponses. Cordialement, Naillou |
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