Sujet : interets placements et régime fiscal

interets placements et régime fiscal
jessie mercredi 6 janvier 2010 16:21:36
en 2008 en régime individuel, n'ayant pas soldé mes placements, je ne faisais pas apparaitre les intérets correspondants dans ma compta. J'avais noté, suite info de Loic (merci à lui) que celà ne pouvait pas s'appliquer en régime IS.
Pour 2009 je n'ai toujours pas vendu mes sicav. Comment dois-je traiter le problème??
1) déclaration des intérêts? (cumul depuis l'origine ou de l'année 2009 seule?)
2) comptes à mouvementer ? le 764 même si l'opération n'est pas effective??
Merci pour vos lumières
Re: interets placements et régime fiscal
MikeR mercredi 6 janvier 2010 19:15:47
Pas claire, votre question? Vous êtes passé de EI à EURL?
Les sicav ont-elles été apportées à la société? Comment?
Il a du ya avoir une évaluation à ce moment là, normalement.

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Re: interets placements et régime fiscal
loic6354 jeudi 7 janvier 2010 09:55:08
Bonjour,

"1) déclaration des intérêts? (cumul depuis l'origine ou de l'année 2009 seule?) "

> Vous recevrez un Décompte de la Banque vous indiquant les chiffres à reporter sur votre 2042


"2) comptes à mouvementer ? le 764 même si l'opération n'est pas effective?? "

> Pour faire simple, je vous conseille de passer les Intérêts en C108 (/D512)
au moment où ils sont portés sur votre compte.

Bonne continuation ! Loïc du Sud-85
Re: interets placements et régime fiscal
crissud jeudi 7 janvier 2010 19:05:39
Bonsoir,

Jessie, vous parlez d'intérêt alors que si il s'agit de OPCVM, ou SIVAC, il y a 2 choses :

- plus value
- dividence

- La plus value latente peut être constatée ou pas, je vais laisser Loïc vous répondre dans le cadre d'EI. En revanche en IR elle est à réintégrer au résultat fiscal.
- Le Dividende est inconnu, sauf si il est voté par l'assemblée des actionnaires à la date de clôture.


Christian de montpellier
Re: interets placements et régime fiscal
jessie vendredi 8 janvier 2010 11:38:56
Pour clarifier: J'étais en EURL régime IR en 2008. Seul modif pour 2009 c'est le passage en régime IS.
Il s'agit bien de SICAV de trésorerie que je n'ai pas vendu. Donc pas de "revenu de placement" que l'on peut nommer interets de placement ou dividendes. La banque ne m'a rien envoye et ne le fera pas je pense, tant que l'opération n'est pas effective. Je peux seulement connaître l'évolution en suivant le cours de la bourse. D'où ma question sur la comptabilisation éventuelle de ces revenus de placement.
Merci à vous tous!
Re: interets placements et régime fiscal
loic6354 vendredi 8 janvier 2010 14:17:02
Re !

Là, il faut faire attention aux termes employés !

Dans votre 1er message, vous dites : "en 2008 en régime individuel..."
Ce que j'ai traduit par Entreprise Individuelle.

Et maintenant, vous dites : "J'étais en EURL régime IR en 2008..."

En 2008, vous étiez déjà en Eurl, donc en Société.
Le régime concernant les Sicav et les Opcvm n'est pas le même partout.

Oubliez ce que je vous ai dit concernant les Intérêts
puisqu'ils appartiennent à la Sté, donc à passer en 76200 (et non en 10800)

Les titres que vous détenez sont-ils des OPCVM ?

Bonne continuation ! Loïc du Sud-85



Modifié 1 fois. Dernière modification le 11/01/10 10:01 par loic6354.
Re: interets placements et régime fiscal
jessie samedi 9 janvier 2010 11:13:58
Désolé Loic, si je vous ai embrouillé avec mon approximation des termes. C'est bien une EURL et il s'agit de sicav de trésorerie (LCL monétaire jour en fait). La banque ne m'a pas envoyé de document spécifique pour les produits de ce placement qui court toujours!
Ma question était de savoir si je dois en tenir compte dans ma compta 2009 même si je n'ai pas vendu ces titres?
Re: interets placements et régime fiscal
crissud samedi 9 janvier 2010 15:24:09
Bonjour,


Savoir d'être en EURL ne suffit pas il faut également savoir si vous êtes à l'IR ou à l'IS.
Si IR je laisse le soin à Loïc de répondre
Si IS relire mon message, plus haut

Précision en IR
seulement en cas de moins value il y aura une comptabilisation de la provision, alors que en plus value comme je l'ai dit plus haut il faudra juste l'intégrer dans le résultat fiscal.

(pour évaluer demandez la plus value lattent demandez le cours à votre banquier ou peut être que vous trouverez le cours sur internet)


Cordialement
Christian de montpellier



Modifié 1 fois. Dernière modification le 09/01/10 15:31 par crissud.
Re: interets placements et régime fiscal
loic6354 lundi 11 janvier 2010 10:12:08
Re !

Donc, vous ètes en Eurl à l'IS.

Dans le cas d'OPCVM, vous devez constater fiscalement les Ecarts d'évaluation.
Ce qui veut dire que vous allez payer de l'IS si cet écart est positif
bien que la Cession n'ait pas encore eu lieu.

Pour ce faire, vous allez prendre le document que la banque doit vous envoyer
et qui vous indiquera la Valeur de ces OPCVM au 31/12/2009.
Vous comparerez cette Valeur avec la Valeur d'Achat.
L'Ecart (en + ou en -) correspond à la PV/MV Latente
qu'il faudra Ajouter ou Déduire à votre Résultat Comptable
pour obtenir votre Résultat Fiscal.

Vous n'avez aucune écriture à passer en Compta tant que rien n'est vendu.

Bonne continuation ! Loïc du Sud-85
Re: interets placements et régime fiscal
jessie lundi 11 janvier 2010 15:03:57
Merci à Loic et Crissud pour ces clarifications. J'en ai pris bonne note!
Cordialement
Jessie
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