Bonjour,
Je suis actuellement en entreprise en nom propre depuis 6 ans.
J’ai plein de cotisations à payer, et je souhaiterai arrêter car mon activité n’est plus rentable. J’ai un échéancier qui correspond à des cotisations de l’année derniére, plus celles de cette année, c’est intenable.
Est ce que je peux arrêter et reprendre une activité en auto-entrepreneur dans quelques temps ?
Et si oui comment ? Me demandera t’on tout tout de suite ? Bref, si quelqu’un a fait l’expérience déjà …
Je vous remercie par avance de votre aide.
Bonjour,
Quelle est la forme de votre entreprise : entreprise individuelle au régime du réel ou micro-entreprise?
Si c’est au régime du réel et que vous souhaitez devenir auto-entrepreneur pour la même activité, en cas de radiation vous devrez patienter l’année en cours et l’année suivante afin de pouvoir effectuer une création. Il vous faudrait sinon radier et changer d’activité, ou du moins de code NAF afin d’être considéré comme créateur (distinction entre création et reprise).
Si c’est une micro-entreprise vous pouvez jusqu’au 31.01.10 opter pour le régime micro social simplifié et devenir auto entrepreneur sans autre formalité.
[quote]Me demandera t’on tout tout de suite ? Bref, si quelqu’un a fait l’expérience déjà … [/quote]
C’est à dire? Le principe de l’auto entrepreneur permet déclarer et régler simultanément, de façon trimestrielle (en principe bientôt mensuelle). Selon votre activité (commerciale ou artisanale/prestation de services) vous serez redevable de 12% ou 21,3% sur l’intégralité de vos encaissements.
Vos cotisations 2010 sont calculées sur la base de votre revenu 2008. Si vous pensez que celui-ci est loin de ce que sera votre résultat 2010, vous pouvez fournir au RSI une estimation du résultat pour l’année en cours afin de revoir le calcul.
De même, l’année 2009 était calculée sur le résultat 2007. Si vous avez effectué un résultat moindre, vous pouvez demander la régularisation par anticipation de votre compte.
Cordialement, AsdePique.
Merci pour votre réponse tout d’abord.
Je suis en micro bnc logiquement (pas de tva rien).
Quand je parlais de tout payer d’un coup, je voulais dire les cotisations dûes pour les années précédentes. J’ai quelques échéanciers et je me demande si tout doit être payé à la fermeture de l’entreprise et en combien de temps la fermeture sera bien prise en compte.
Je posséde des sites internet et j’aimerai donc devenir auto entrepreneur pour enfin arrêter avec ce systéme de régularisation sur les années précédentes et enfin savoir ce que je paie une bonne fois pour toute.
Donc vers qui je dois me diriger le plus rapidement possible ?
Merci
Bonsoir,
Les activités relatives à l’informatique étant classifiées de façon un peu particulière, dépendez-vous du RSI régional ou des professions libérales? Où cotisez-vous pour la partie retraite?
En micro entreprise vous pouvez basculer vers le statut auto-entrepreneur automatiquement jusqu’au 31 janvier. Vous pouvez jeter un oeil à [url=http://independants-tns.fr/forum/micro-entreprise-vers-auto-entrepreneur-t31.html]CE SUJET[/url] pour plus d’informations. Vous y trouverez le formulaire à compléter et à remettre à votre caisse RSI [b]avant le 31 janvier[/b] pour un effet au 01 janvier 2010.
Impératif : vous devez obligatoirement dépendre du régime artisan/commerçant/professions industrielles. Si vous êtes classifié profession libérale, cette modification vous est interdite. Pour le moment aucun accord n’a été trouvé entre l’ACCOSS et la CIPAV à ce sujet.
Que vous cessiez ou optiez pour le régime micro social simplifié, vous pouvez très bien demander des étalements de règlement avantageux. Chaque caisse possède sa propre gestion mais je vois régulièrement passer des échéanciers relativement longs qui permettent aux assurés de ne pas tirer la langue afin de se mettre à jour.
Il est vrai que le système N-2 est lourd en terme de gestion, il faut impérativement prévoir les charges et anticiper les régularisations.
A votre disposition pour d’autres questions. AsdePique
Bonsoir,
C’est vraiment très sympa de me donner autant d’informations, un grand merci.
Pour ce qui est de mon statut, je suis en profession libérale. Donc de ce que j’en comprends, il me sera impossible de procéder à une migration. La seule solution sera donc de demander ma radiation, et éventuellement de souscrire plus tard à devenir auto-entrepreneur.
Quel est le délais minimum entre une cessation en profession libérale et une inscription en auto entrepreneur (en imaginant que des cotisations dues ou à devoir pour mon activité actuelle seront réglées un peu à peu) ? Si j’arrête maintenant, qui dois-je contacter en priorité, et quels pièges dois-je éviter pour ne devoir payer des cotisations indéfiniment ?
Merci encore 😉
Re,
Aux dernières nouvelles, vous pouvez effectuer votre demande au RSI PL pour basculer de micro entreprise vers auto entrepreneur mais il vous faudra attendre qu’un accord soit signé…ce qui peut prendre un temps indéterminé.
Solution évoquée plus haut : prendre contact avec l’Insée, et voir si un code NAF différent du votre et rattaché au RSI « classique » vous permettrait de conserver votre activité actuelle, tout en effectuant une création, et non une reprise qui vous obligerait à attendre l’année en cours + l’année suivante avant de pouvoir être auto entrepreneur, soit le 01.01.2012…Cette opération est parfois possible, grâce à des codes NAF un peu « fourre-tout ».
Enfin, concernant vos charges sociales : prenez contact avec le RSI, la CIPAV ([i]ou tout autre caisse de retraite dont vous dépendez[/i]) ainsi qu’avec les URSSAF ([i]ensuite, tout dépend de la caisse auprès de laquelle vous êtes le plus redevable[/i]), afin de communiquer vos revenus 2009, un estimé 2010 (voire le définitif si vous cessez) et apurez votre compte cotisant. Une fois ces formalités effectuées et le solde réellement dégagé, vous pourrez demander la mise en place d’échéanciers les plus favorables possible.
Je ne connais pas très bien les PL, mais voyez si votre caisse RSI dispose d’un service d’action sociale auprès duquel vous pourriez éventuellement effectuer une demande de prise en charge.
Bien cordialement, AsdePique
J’ai bien pris note de vos explications.
Pour la deuxième partie, effectivement, comme vous dîtes, contacter un peu tout le monde et s’arranger avec eux histoire de pouvoir gérer tout ça au mieux.
Pour la partie reprise d’activité, effectivement, s’il faut attendre fin d’année + 1 an pour être auto-entrepreneur après avoir cesser toute activité de profession libérale, ça va faire long.
Espérons qu’un accord soit trouvé d’ici là, ou plus simplement peut être que comme vous dîtes, avec l’INSEE voir ce qu’il est possible de faire.
Même si je dois avouer, que j’ai envie de tourner une page, et de repartir sur d’autres bases. Donc régler tout ce que je dois une bonne fois pour toute, et recommencer mon activité de webmaster mais en AE la prochaine fois.
En tout cas merci de prendre le temps de me répondre.
Cordialement
[quote]Pour la deuxième partie, effectivement, comme vous dîtes, contacter un peu tout le monde et s’arranger avec eux histoire de pouvoir gérer tout ça au mieux. [/quote]
Je pense que vous avez tout à gagner à y aller le plus sincèrement possible arguant de votre bonne foi et votre volonté de résoudre cette situation.
[quote]Espérons qu’un accord soit trouvé d’ici là, ou plus simplement [b]peut être que comme vous dîtes, avec l’INSEE voir ce qu’il est possible de faire[/b]. [/quote]
Je ne dis pas que c’est miraculeux mais j’ai eu 2 exemples de ce type et la règlementation a joué en leur faveur.
Quoiqu’il en soit, gardez le moral, et bon courage à vous!
AsdePique