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Les doctorants tentés par la création d'entreprise
Le networking n'est pas démodéSujet : fusons régime fiscal
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Bonjour
Je voulais savoir si le régime fiscal de droit commun ou de faveur est bien le même pour les apports à la valeur réelle ou à la valeur comptable. Si c'est le cas cela veut donc bien dire que les plus-values fiscales sont identiques quel que soit la valo des apports, Et bien sûr dans le régime de faveur, en cas de cession ultérieure d'une immobilisation amortissable si l'apport a été fait à la valeur comptable de tenir compte que l'on a déjà réintégré une partie voir la totalité de la plus value latente calculée au moment de l'apport. Est-ce que c'est ben cela ? Merci |
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bonjour
S'il s'agit de l'apport d'une branche complète d'activité , voir article 210A du CGI |
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