Sujet : Régime simplifié - Les acomptes en pratique

Bonjour,

nous venons de démarrer notre activité début mai (SARL). Je vais tenir la comptabilité sur EBP compta classic pendant l'année et les bilans de fin d'année seront effectués par un expert-comptable. Nous serons en régime réel simplifié.

Je lis de partout qu'on devra payer des acomptes trimestriels en janvier, avril, juillet et octobre, par contre je ne trouve pas de réponse à cette simple question :

A qui dois-je m'adresser pour payer ces acomptes ? quel formulaire dois-je envoyer, à qui et quand ? Sur ce formulaire, d'après ce que j'ai compris, il faudra estimer nous-mêmes nos acomptes, c'est juste ?

Ayant démarré en mai, devons-nous payer le premier acompte en juillet ?

Concernant la déclaration annuelle de TVA CA12, la fin d'un exercice comptable est bien le 31 décembre (c'est d'ailleurs ce que l'on a mis dans nos statuts : 31 décembre 2010 pour la fin du premier exercice) ? donc même si ça s'appelle CA12, on effectuera la déclaration sur 8 mois ? D'ailleurs, là encore, quel sera le formulaire à envoyer, à qui et quand ? où est-ce l'expert-comptable qui fera nos bilans de fin d'année qui se chargera de cette déclaration ?

Merci.
Bonjour,


Effectivement, pour le 30/04/11 au plus tard, vous aurez une CA12 à déposer faisant apparaître la TVA éventuellement due (car il pourrait aussi s'agir d'un crédit de TVA) pour la période allant de la date de démarrage d'activité au 31/12/10. Cette déclaration prendra également en déduction les acomptes versés aux dates que vous avez indiquées.

Ces acomptes sont à verser au moyen de l'imprimé n°3514 disponible sur le site des impôts. En théorie, il vous sera adressé par courrier par le centre des impôts dont vous dépendez. Il peut arriver que la 1ère déclaration ne vous parvienne pas (celle qui sera à déposer pour le 21 juillet 2010).
Pour la 1ère année, les comptes doivent doivent être calculés "réellement" en fonction des TVA collectées et déductibles de la période de référence (le trimestre pour les acomptes de avril, juillet et octobre et le bimetre pour celui de décembre). En 2011, (à partir de juillet), les acomptes seront appelés automatiquement en fonction de la CA12 déposée en avril 2011.

Pour la CA12 et les autres formalités, vous avez certainement signé une lettre de mission avec votre expert comptable définissant les rôles de chacun dans votre collaboration.

Cdlt
Ok, merci pour cette réponse claire. Donc pour la déclaration à déposer pour le 21 juillet, je déclare la TVA sur les achats et ventes qui se sont effectivement produites entre le 1er avril et le 30 juin ? (ou disons dans mon cas à partir de mai puisqu'on a démarré en mai).

D'ailleurs, les déclarations se faisant de manière trimestrielles, celà veut-il dire théoriquement qu'il me suffit de conserver toutes mes factures sur 3 mois et de les rentrer en comptabilité seulement à la fin du trimestre correspondant ?

Et sans parler de ce qui est obligatoire ou non, qu'est-ce qui est recommandé : tenir la comptabilité de manière quotidienne, mensuelle, trimestrielle ?

Merci.
Ok pour la déclaration de juillet 2010.

Effectivemet, une mise à jour de la compta une fois le trimestre terminé vous permet de faire votre déclaration.

Cependant je vous conseille de le faire plus souvent (disont une fois par mois) histoire de que ça fasse moins de volume à traiter en une fois. Par ailleurs, la compta est aussi un outil de gestion qui peut vous servir à gérer votre trésorerie au quotidient notamment.
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