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Le networking n'est pas démodéSujet : Droits d'auteur / TVA retenue à la source / ecritures
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Droits d'auteur / TVA retenue à la source / ecritures
 olivier.petit.edh mercredi 2 juin 2010 09:57:56
Bonjour,
Je dois comptabiliser le paiement d'à-valoir / droits d'auteur. Le principe est le suivant: Droits HT: 1000 € TVA brut (5,5% / 10k€) : 55 € dont 4,7%/10k€ payé au Trésor par l'éditeur : 47 € et "montant à donner à l'auteur au titre de la TVA sur frais" 0,8% soit: 8 € la TVA de 47€ est prélevé à la source (payé par l'éditeur) Enfin, les droits AGESSA (URSSAF des auteurs) sont: - Sécu Auteurs (0,85 % / 10k€): 9€ - CSG (7,5% sur 97% de 10k€): 73 € - CRDS (0,50 % sur 97 % de 10k€) 5 € Montant à la charge de l'auteur : 87 € (dont 58 € sont fiscalement déductibles) - Contribution sociale à la charge du diffuseur Soit 1 % de 10k€ : 10 € Total des cotisations à verser à l'AGESSA par l'éditeur : 97 € Question : Comment je fais rentrer tout ca dans ma compta ? Merci de votre aide. Olivier |
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Re: Droits d'auteur / TVA retenue à la source / ecritures
Dametina dimanche 24 octobre 2010 17:07:46
Bonjour,
Etant en pleine recherche sur l'application de la TVA aux droits d'auteurs, je suis tombée sur votre message. Je n'ai pas vraiment l'info que vous recherchez, mais j'ai un lien qui va vous intéresser et vous aider à résoudre votre problème (s'il est encore temps du moins, au pire, çà servira à d'autres) : [rfcomptable.grouperf.com] (article en accès libre) A tout hasard, je me pose quelques questions toute simples sur la TVA des auteurs (je démarre en la matière et çà n'est pas vraiment simple). D'après ce que je lis, le principe de retenue à la source de la TVA s'applique par défaut. Dans quels cas ce principe ne s'applique-t-il pas ? Apparemment, l'auteur peut renoncer à ce dispositif, mais y'a-t-il d'autres cas ? D'autre part, si l'auteur est en franchise de TVA (indication de "TVA non applicable, article 293B du CGI"  , j'applique les cotisations sociales directement sur le montant HT ?
Une dernière question : est ce que le fait de travailler avec des auteurs a des conséquences sur notre droit à déduction ? Si jamais vous avez des infos sur ce thème, je suis preneuse. Merci ! Mélanie |
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