probleme charges sociales R S I

Bonsoir,

Erreur, certes, vous avez tout à fait raison. Mais pourquoi parler systématiquement de recours?

Depuis le 1er janvier 2008 et malgré son rôle d’interlocuteur social unique, le RSI ne traite plus directement la gestion de comptes cotisants : cette opération est dorénavant assurée par l’URSSAF.

Or, à cause des problèmes inhérents à toute réforme de cette ampleur, des « ratés » plus ou moins sérieux se sont produits. Le problème le plus récurrent a été la difficulté à intégrer une partie des charges, rendant les appels de cotisations incomplets pour certains assurés.

Ce qui a d’ailleurs valu aux organismes sociaux une sacrée publicité dans tous les médias (radio, TV, journaux) et sur le net.

Cependant, ces charges sont dues : en tant que travailleur indépendant vous êtes redevable des cotisations santé, retraite, et URSSAF. Vous-même ou votre comptable ne vous êtes pas rendus compte durant 3 ans de l’absence de ces cotisations? Exerceriez-vous sous le régime fiscal de la micro-entreprise?

L’ordre des experts-comptable a pourtant poussé les hauts cris durant ces 3 années qui leur ont rendu la vie dure…

La très grande majorité de ceux-ci ont bien entendu provisionné les sommes dues afin de pallier à l’édition des appels de cotisations en simultané.

Qu’elles aient été appelées en temps et heure ou tardivement (ce qui est le cas), rien ne change en terme d’exigibilité.

Sachez que votre caisse RSI vous accordera les délais nécessaires (c’est bien la moindre des choses) à l’apurement du solde afin que votre trésorerie ne soit pas mise à mal. Vous aurez attendu ces cotisations durant 3 ans, rien ne devrait vous empêcher de demander un délai sur la même durée.

Bien cordialement, AsdePique.

Bonjour,

Si je comprends bien Asdepique, en disant que le RSI ne traite plus la gestion des comptes de cotisants et que cette opération est dorénavant assurée par l’URSSAF.

Cela veut il dire que vous n’êtes plus qu’un guichet, qu’un accueil, qu’une permanence de l’URSSAF, sans avoir aucune possibilité de rectification ?

Ce n’est pas vous personnellement Asdepique, mais le RSI qui est incriminé.
Au contraire je vous rend hommage, je vous félicite pour le forum que vous avez créé et animé.

J’ai dans ma famille une personne qui a de gros soucis avec le RSI IDF, pire que palomares puisque depuis 2008 il n’a jamais reçu le moindre appel de cotisations alors qu’il existe bien dans la base du RSI.
Il s’est déplacé tous les mois pendant 1 an, sans jamais avoir de nouvelles d’eux.

Incompréhensible ! l’URSSAF appelle les cotisations d’allocations familiale et de CSG normalement depuis 2007 jusqu’à ce jour.
Pourtant son activité est artisan, cela ne fait aucun doute, c’est en principe non à l’URSSAF d’appeler ces sommes, mais aux RSI, cela ne semble pas gêner pour autant le RSI.
D’ailleurs il s’est rendu à l’URSSAF les seuls qui lui ont répondu, c’est vrai c’est incompréhensible depuis tant d’année que sa situation n’est pas rétablie correctement par le RSI.

Quid ? des cotisations maladies, IJ, retraite de base, retraite complémentaires, de prévoyance.

D’autre part, il a reçu le mois dernier le relevé de retraite, avec bien son revenu mais aucun point attribué ! cela ne semble pas gêner le RSI pour autant.

Alors que cette personne est artisan, aucun doute possible, j’ai téléphoné au RSI des professions libérales à Paris, il a dit « j’en ai marre, dites au RSI Idf de regarder leur écran .. » , « C’est tout le temps pareil… », « vous n’êtes pas le seul c’est fréquent ».

J’ai rappelé une seconde fois en 2 jours le RSI Idf, cette fois ci la personne au téléphone disait le contraire de sa collège 48 heures avant !
J’ai insisté, j’ai insisté pour avoir un responsable, la responsable a détecté le mal en quelques secondes alors que ça fait 2 ans que l’on réclame !
Elle m’a même laissé son nom et prénom, ses coordonnées téléphone et son mail.

Enfin le premier pas en 2 ans !

Dire qu’en principe l’entrepreneur doit mettre de côté les sommes dues, c’est bien mal connaître leur condition financière. Beaucoup travaille 10 heures par jour pour gagner que 1000euros net par mois.
Beaucoup arrive à dégager un petit revenu de son activité tout en effectuant une dizaine d’heures, il est très difficile voir surhumain de placer de l’argent dans ces conditions.

Tous les les commerçants, encore plus rare les artisans sont avant tout des gestionnaires ? la plupart sont des techniciens et non des gestionnaires.
Combien d’entre eux font chaque années un budget ?
Combien d’entre eux font chaque années un plan de trésorerie ?

Allez dire que puisqu’il s’agit de 3 années de cotisations non appelées, donc le cotisant n’a aucune responsabilité dans cet état de chose, il pourrait demander un étalement sur 3 nouvelles années.

Puisque le RSI a commis une erreur, le cotisant devra payer [b][u]pendant les 3 années à venir le double de cotisation, le RSI n’êtes pas sérieux avec cette seule solution ! soit environ 90% de son revenu ?[/u][/b] il fait comment pour manger, les restos du coeur ?

IL faut dire qu’il existe un étalement pouvant aller jusqu’à 5 ans maximum, soit 20% par an, pour un taux de charges de 45 % sur les cotisations courantes, cela fait ajouter 9% soit 54% de son bénéfice à verser durant 5 années pour réparer les erreurs sur RSI.

[quote= »Le code de sécurité sociale prévoit la possibilité pour les cotisations de 1ère année et de 2ème années, d’une part un report d’1 an de versement de cotisation. d’autre part, un étalement sur 5 nouvelles années. « ][/quote]

Je n’ai pas la précision pour à partir de 3 années d’activités.

Bien cordialement
Christian de montpellier

Bonsoir Christian,

Je comptais faire un pavé, mais je viens d’effacer. J’ai argumenté 1000 fois sur le forum (et le ferai je pense encore le double de fois au moins) et ne veux pas me lancer dans des explications qui aussi logiques soient-elles ne feront que déclencher ce type de réactions.

J’essaie autant que possible d’être constructif, mais là tout de suite maintenant je sens que c’est inutile. Quoiqu’on essaie de nous faire croire, la très, très grande majorité des TNS et TOUS les comptables connaissent exactement la posture du RSI aujourd’hui et les liens qui lui ligotent les mains face à l’URSSAF.

Croire que cette situation régale les agents tant d’un côté que de l’autre signifie se mettre des œillères, et alimente la polémique. Il me semble d’ailleurs qu’en message privé je vous ai expliqué exactement le mode de fonctionnement actuel qui ne satisfait personne.

Une très bonne soirée à vous.

AsdePique.

AsdePique écrivait:
——————————————————-
> Bonsoir,
. Vous-même
> ou votre comptable ne vous êtes pas rendus compte
> durant 3 ans de l’absence de ces cotisations?
> Bien cordialement, AsdePique.

Bonjour ,

la météo m’autorise et me laisse le temps de venir vous lire.

Votre discussion m’amène à me poser des questions tout de même , n’ayant pas de comptable , je ne suis pas capable de dire si la RSI c’est trompée ou pas dans mon appel de cotisation ..

Que devons nous regarder ?? comment savoir ce qui manque dans notre appel de cotisations ?

Déjà que c’est pas facile de travailler décemment , si en plus nous devons contrôler le travail des caisses RSI !

Ou allons nous !

A mon humble avis, il est impensable de payer un avis du RSI (ou de tout autre organisme URSSAF, CIPAV, impots) sans le relire calmement, en comprenant à quoi il se rapporte (est-ce bien pour moi? les identifiants sont-ils les bons?), en en vérifiant les données d’entrée (la CA ou résultat correspond-il aux chiffres que j’avais donnés?) et aussi les calculs… (est-ce que l’on me calcule mes charges avec le taux applicable dans ma situation? d’où les outils que j’ai développés sur mon site). Il faut aussi vérifier que l’on a bien tenu compte de vos paiements ou prélèvements effectués dans l’année ou l’année précédente.

Vous devez faire un suivi régulier, anticiper sur les calculs pour avoir un ordre de grandeur de vos prélèvements futurs, de façon à détecter immédiatement une anomalie. Exemple : ma régularisation 2009 devait être de l’ordre de 2000 euros, je reçois un avis pour 5000 euros…Que s’est-il passé? (dans ce cas, taxation d’office, l’URSSAF n’ayant pas reçu la DCR ->contact téléphoniqe, courrier rectificatif, et tout rentre dans l’ordre).

C’est vrai que cela fait une charge de travail importante, mais chaque année, globalement depuis que je suis indépendant, je suis amené à demander des rectifications entre 2 et 4 fois par an, si ce n’est plus…

Bonsoir Christophe,

Peut-être partez-vous un peu trop sur les chapeaux de roues à ce niveau?

Vous devez savoir tout comme moi que personne ne vient sur un forum pour dire que tout va bien. L’effet boule de neige est d’actualité plus que jamais.

Chaque dossier épineux est un problème de trop pour toute partie, mais cela représente un taux d’anomalie plus que faible rapport au nombre de comptes travailleurs indépendants.

Dois-je m’assurer que mon chauffagiste a bien révisé ma chaudière ou que mon mécanicien a bien calé la distribution de ma voiture? Si je vous lis et vous écoute, oui. Mais où allons nous?

[quote]Que devons nous regarder ?? comment savoir ce qui manque dans notre appel de cotisations ? [/quote]

Sauf votre respect, il est de votre ressort de savoir ces choses, c’est totalement implicite au statut d’indépendant. Il est donc du ressort des organismes dont vous dépendez de vous informer, vous éclairer et vous accompagner au mieux dans vos démarches. Je rencontre tous les jours de micros-entrepreneurs complètement au fait du calcul des charges et des gérants de société qui en ignorent le moindre principe. Idem sur le forum.

Pour répondre à votre question, des outils de calcul gratuits sont disponibles, tels que ceux présents sur le site de MikeR ou 1dependance. Voir les signatures.

Bonne soirée à tous.

Bien cordialement, AsdePique.

Bonsoir As de Pique , bonsoir à tous …

Non je ne pars pas sur les chapeaux de roues voyons , il manque les émoticons que je n’arrive pas à insérer …

Merci pour votre réponse je vais étudier cela .

Bonne soirée