Sujet : CVAE

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Hirondelle1
CVAE
Hirondelle1 jeudi 21 avril 2011 17:54:36
Bonjour

Pour la déclaration 1330 CVAE :

En ce qui concerne la répartition des salariés :
- pour la pme où je travaille nous avions une agence dans un autre département durant une partie de l'année avec 1 salarié (donc du 01.01.10 jusqu'à la date de fermeture de cette annexe) et qui a réintégré l'agence principale jusqu'à la fin de l'année (donc de la date de fermeture de l'annexe jusqu'au 31.12.10
- Pour l'agence principale nous avons eu un salarié qui n'est resté que 2 mois

Sur cet imprimé faut-il :
1- l'établir avec l'effectif réel au 31.12.10 ou détailler et par conséquent faire figurer les deux agences, (comment départager ce salarié)
2 - tenir compte du salarié qui n'est resté que 2 mois et n'était plus présent dans l'effectif au 31.12.10
?
3 - Le nombre de salarié (colonne A8) est-ce bien en ETPT ? à savoir qu'un salarié à temps complet compte pour 1, qu'un salarié à 25 h hebdo compte pour 0.8

Merci pour vos infos et avez-vous d'autres conseils pour remplir ce document.

Nous sommes une PME de moins de 10 salairés.
Notre logiciel états comptables et fiscaux, pré-imprime ce document

Hirondelle
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Hirondelle1
Re: CVAE
Hirondelle1 mardi 26 avril 2011 14:27:08
Bonjour,

Pouvez-vous me confirmer :
que la CVAE + CFE est inférieure à l'ex-taxe professionnelle, dans la mesure où l'on est locataire de bureaux.
Si je ne me trompe c'est le propriétaire des locaux qui paye la taxe à la commune ?

Hirondelle
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