Sujet : Fiscalité Vente de fond de commerce moins de 5 ans

Bonjour,

J'ai acheté un fond de commerce Tabac Presse Loto 200000€ le 01 janv 2009.
Ayant réalisé beaucoup d'agencements , modernisations,a peu près 100000€ ,le chiffre d affaire à beaucoup progressé.
Je souhaite le vendre 500000€ au 31 décembre 2011
Le CA est de 403705€

Il me reste 100000€ de crédit.
Mon comptable me fais ce calcul :

500000€ valeur de vente - 200000€ valeur d'achat à l'origine.
Solde 300000
-32% Taxe sur la plus value (-96000€)
Solde 204000€
-44% RSI sur les 204000€ (-89760€)
Solde 114240€ - 100000€ crédit restant = 14240€
Donc si je vend mon fond 500000€ il me resterais 214240€ sachant que je l'ai payé
200000€ et rajouté 100000€ d investissements.
Peux t on m'expliquer mieux car la je ne sais plus pourquoi je travaille...................
Bonjour,

Ok avec l'impôt sur la plus value de 19% + 12.3% que vous aurez à payer à titre perso sur votre impôt sur le revenu.

Par contre, si vous payez la plus value, vous n'aurez pas de RSI à payer car RSI = rémunération et non plus value !!!

De plus, ne pouvez vous pas déduire les 100.000€ de travaux de la plus value ? à voir avec votre comptable... ou un autre peut être ;-)

De plus, si vous récupérez la trésorerie, vous serez imposé sur les dividendes et non sur les plus values mais toujours pas de RSI.

Bien cordialement
Merci Rapher,

Mon comptable m'a fortement inquiété et la je suis un peu rassuré.

Je précise,je suis en nom propre.
Autre question : est il possible que l' acheteur paye 400000€ le fond de commerce mais reprenne les 100000€ de crédit ?

Cordialement,
Oui c'est possible de cette manière, vous aurez moins de + value à payer.
Si vous êtes en entreprise individuelle, le prêt est donc sur vous personnellement, donc, à voir avec la banque pour le transfert de prêt. Cela aura bien entendu un coût que votre banque vous facturera avec plaisir !!!

Bien cordialement
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