Bonsoir à tous
ma question concerne la dissolution amiable d’une sarl. Nous avons d’un commun accord décidé mon associé et moi même de cesser notre collaboration. je poursuis néanmoins mon activité en créant une eurl. Etant seul dépositaire du savoir faire (infographie) pour répondre a la demande de nos clients la totalité des clients que nous avions mon associé et moi même, me suivront dans le cadre de ma nouvelle structure. Ma question est la suivante : dois je faire un courrier recommandé a mes actuels clients pour les informés de la poursuites de mes activité sur une autre structure que je crée, si oui quels sont les mentions a faire figurer sur ce courrier?
Merci de votre réponse
Bonjour,
Pourquoi voulez-vous créer une nouvelle structure ?
D’abord parce que dans le Code de Commerce l’EURL, qui n’est pas une forme de société, n’existe pas, le Code parle de SARL à associé unique.
Vous achetez la totalité des parts de votre associé, vous vous nommez Gérant et vous faites toutes les formalités au CFE.
C’est simple….
Cordialement
Bonjour et merci de votre réponse Patrick
Il se trouve que mon associé est aussi mon ancienne compagne, pour cette raison je préfère nouvelle structure …Quel est votre opinion a propos de la lettre?
Bonjour,
Mon opinion est que, même si c’est votre ancienne compagne, c’est la meilleure solution.
Créer une nouvelle structure a un coût.
Transférer les clients d’une structure à l’autre constitue, en cas de contrôle fiscal, une vente de fonds de commerce passible donc des taxes d’enregistrement( + majorations + pénalités).
Cordialement
Bonsoir à tous et merci de vos réponses
Pour Patrick: je suisz un peu étonné de votre mention de vente de fond de commerce car j’avais pris conseil et l’on m’avait dis de faire un recommandé a chaque cleint pour l’informé de la fermeture de notre sarl et la continuité des activité sur une autre structure, en prenant soin de refaire les contrats en cours a l’entete de la nouvelle structure.
Comment puis estimer même succintement les frais d’enregistrement en cas de vente de fond de commerce?
Pour hgm: la reduction de capital viserai qu’elle objectif ?