Bonjour à tous.
J’ai créé mon entreprise en Février dernier, en tant qu’artisan. (EI), et je suis donc affilié au RSI. Je travaille en sous-traitance (prestation de service) pour une société qui me fait travailler au coup par coup, selon ses besoins.
Le mois dernier (le 12 ou 13 Septembre), un de mes clients me dit qu’il allait me bloquer mes factures sous prétexte que je ne lui avait pas fourni l’attestation de paiement de mes cotisations sociales. Naturellement, il m’en a parlé 3 jours avant l’échéance.
Après discussions, j’ai finalement réussi à faire en sorte que ces factures ne soit pas bloquées, et j’ai immédiatement fait une demande d’attestation au RSI qui, avec la réactivité qui les caractérise, ne m’a pas encore répondu.
Ceci est-il légal?
Un client peut-il bloquer des factures uniquement pour le motif ci-dessus?
Il me semblait pourtant avoir entendu dire qu’il pouvait choisir de me faire travailler « sous réserve » de lui fournir l’attestation, mais pas me faire travailler et me bloquer mes factures ensuite.
Qu’en pensez vous?
PS : Sachant que je paye mes cotisations tous les trimestres, que l’attestation n’est valable que pour la période écoulée, et que le RSI n’envoie qu’une seule attestation en début d’année pour l’année précédente, j’hésite à peu à payer par mensualités.
Merci d’avance.
Cordialement
Bonsoir,
Le problème est qu’en l’absence de régularité de votre compte cotisant le RSI et l’URSSAF pourraient exiger de votre client le paiement de vos charges sociales.
Ce qui bien entendu n’arrivera jamais….Effectivement le RSI n’envoie habituellement qu’une attestation de compte à jour par an (je vous laisse imaginer le temps passé si chaque travailleur indépendant demande cette attestation quand « bon lui semble »).
Mais – même s’il vous semble toujours possible de critiquer sa réactivité – vous devriez sans aucun problème pouvoir vous procurer ce sésame.
Je ne connais pas la situation de votre caisse mais en principe un simple coup de fil devrait vous permettre de recevoir l’attestation par fax dans la journée, si vous êtes à jour de vos cotisations bien sûr….
Bien cordialement, AsdePique.
Merci de votre réponse.
Je me suis rendu directement au centre de paiement RSI qui m’a immédiatement fourni l’attestation demandée.
Toutefois, votre réponse ne répond pas à ma question principale qui était sans doute mal formulée.
Question:
Si un donneur d’ordres est en droit de subordonner la réalisation d’un travail par un sous-traitant, à la fourniture de différents documents attestant de la régularité de la situation sociale et/ou fiscales de ce sous-traitant, peut-il, en revanche, faire exécuter un travail sans rien demander et ensuite, bloquer les facture une fois le travail effectué dans l’attente de ces documents?
Cordialement
Bonjour,
Non aucun client ni particulier ni entreprise est en droit de demander une quelconque attestation.
Seul pour répondre aux appels d’offres de l’administration publique, il y a obligation de fournir une attestation d’être à jour des cotisations sociales et fiscales.
Le client a signé un bon de commande, une fois exécuté il a l’obligation de vous payer dans les délais prévus.
Cordialement
Christian de MOntpellier.
Bonsoir.
Donc, cela me confirme ce que j’avais lu sur certains sites.
Merci pour la rapidité de vos réponses.
J’en parlerai donc à mon client en lui expliquant que cette pratique est illégale et en l’invitant à se renseigner de son côté.
Autant éviter de se fâcher avec un client, ils sont trop rares.
Merci à tous
Cordialement
Bonsoir Chris,
Vous avez tout à fait bien formulé, c’est moi qui ai lu en diagonale et focalisé sur cette attestation.
Au temps pour moi.
AsdePique.