Bonjour,
depuis quelques il est possible pour un gérant égalitaire d’être également salarié de son entreprise.
( JO sénat du 14 avril 2011 – sep min. N°16525)
Etant dans cette situation je souhaite devenir gérante salariée.
Je me pose la question des salaires mensuels, comment cela se passe t il ?
Mon salaire peut varier d’un mois à l’autre, en tant que salarié il faut éditer des fiches de paie et rédiger un contrat de travail.
Est il possible d’avoir un salaire de 1000euros le mois 1, puis 1200euros le mois 2, 900euros le mois 3 par exemple ?
Merci pour vos conseils,
Bonjour,
En effet, un gérant égalitaire peut aussi détenir un contrat de travail de salarié distinct de sa fonction de gérant.
Mais ce contrat doit répondre aux 3 conditions fixées par la loi qui régissent la définition d’un contrat de salarié.
Cette « largesse » a toujours existé mais est étudiée au cas par cas, et mieux vaut avoir un écrit du Pôle Emploi qui aura étudié votre cas au préalable plutôt que de vous lancer dans un contrat de travail de salarié couteux en charges et qui peut être sera remis en cause au moment ou vous en aurez besoin.
Enfin, si vous obtenez satisfaction, et que vous décidez d’être salariée (en plus de votre gérance), vous devrez vous faire des fiches de paie comme tout salarié.
Pour faire varier votre salaire de cette manière, vous pouvez vous octroyer un salaire mini et vous donner des primes en fonction de votre CA ou résultats.
vous etes égalitaire car 50 % , juste une question qui sont les autres associés (mari, enfant…..)
vous pouvez vous faire un salaire au smic soit 1365 euros brut par mois et chaque mois vous moduler avec une prime, mais il faut voir ce qui a ete mis dans les statuts
vous ne cotiserez pas aux assedics, meme avec un contrat de travail car vous ne pouvez avoir un lien de subordination avec vous meme
chaque mois faire une fiche de paie et déclarer les cotisations par trimestre (urssaf, retraite….)
egreogre
Bonjour,
Si vous détenez 50% de la société et que les autres associés ne font pas partie de votre foyer fiscal, alors vous êtes dans tous les cas soumis au régime générale de la sécurité sociale comme un salarié. Pas besoin de contrat de travail. Le salaire qui sera porté sur le bulletin de salaire sera le salaire en tant que gérant.
Bien que vous soyez soumis au régime générale, vous ne dépendez pas du code du travail car vous êtes gérant. Il n’y a donc pas de salaire minimum à respecter, ni de temps de travail.
Je reste à votre disposition.