Bonsoir j’ouvre ce nouveau post qui est lié a la fermeture d’une sarl.
mon associé et moi même avons décidé de stopper notre activité d’un commun accord.
Nous avons un projet actuellement en cours que nous souhaitons réaliser séparement.
dans le cadre de ce projet nous avons collecté des acomptes sous la forme de chèque de différent client.
Ces clients ont signés les devis etc bref tous est finalisé. Ne sachant pas si nous allions mener ce projet a son terme ds le cadre de notre société commune nous avons décidé de ne pas encaisser ces acomptes. Aujourd’hui mon associé demande a ce que je lui remette les chèques dans un souci de partage du chiffre d’affaire du projet. Ma réticence est que mon associé estime de son droit de récupérer lles chèques des clients qu’elle a fait signer et non pas de partager a 50/50 le chiffre d’affaire de ce projet.
Ma question est la suivante: a t-on tout simplement le droit de procéder ainsi et sinon comment doit t-on le faire dans la plus stricte légalité
dois envoyer ces cheque a mon associé par courrier en A/R ?
merci de votre aide
Bonjour,
En principe si vos clients ont rédigés le règlement de l’acompte, ce ne sont plus des devis mais des commandes. Légalement vous êtes obligés de les servir au nom de la société.
Si vous vous séparez et que chacun veut évoluer librement, il faut demander aux clients qu’ils acceptent d’annuler leur commande pour qu’ils en repassent une nouvelle à votre nouvelle identité, nouvelle commande, nouveau chèque d’acompte.
Pour répartir le carnet de commande en cours, c’est à vous de voir.
Mais si monsieur X a été un meilleur vendeur il me semble naturel que la commande lui revienne.
Cordialement
Christian de MOntpellier