Création entreprise de Maitrise D’oeuvre

adrienrosi Contributions: Q(1) / R(3)
a posé une question le 18 octobre 2011

Bonjour,
Je suis en phase de création d’entreprise de maîtrise d’œuvre, dans un premier temps, je voulais créer une entreprise de construction de maisons individuelles, j’ai décidé de voir moins gros au vue des grandes réticences des assureurs et des organismes de cautions. Je ne connais pas les détails de cette activité, si elle est règlementé ou non. Mon entreprise s’entoure de tout les intervenants de la construction (Architecte, Artisans, Bureaux d’études…).
Donc cette activité est-elle réglementé (qualification…etc) ?
Ma première idée était de me mettre en EURL pour la construction, hors on me parle uniquement de professions libérales pour la maitrise d’œuvre, qu’en est-il ?
Merci

22 réponses

crissud Contributions: Q(6) / R(2527)
le 19 octobre 2011

Bonjour,

Il vous faudra également une assurance décennale.
Pour cela vous devez justifier de quelques années dans la profession

Cordialement
Christian de MOntpellier

#1
adrienrosi Contributions: Q(1) / R(3)
le 19 octobre 2011

Bonjour,
Je n’ai pas d’expérience dans le bâtiment, hors je crée un réseau d’artisans qualifiés dans chaque corps de métier du bâtiment et qui justifient une garantie décennale. Si cela ne suffit pas, un artisan qualifié pourra se porter garant de la qualité de la conception.
De plus, chaque construction sera contrôlé et testé afin d’être certifié, mon activité étant consacré à la construction passive.
Qu’en pensez vous ? il ne me reste que ces détails à régler, l’assurance décennale et la règlementation des maîtres d’œuvres (forme juridique…)

#2
netpme Contributions: Q(576) / R(5306)
Administrateur
le 19 octobre 2011

Bonjour,

La garantie décennale est OBLIGATOIRE pour un assistant à maître d’oeuvre.

Elle ne l’est pas pour un assistant à maître d’ouvrage, par contre.

Dans les deux cas, il faut aussi une assurance RCP.

Pour information, DORHEL accepte en portage salarial les assistants à maître d’ouvrage et possède son assurance RCP pour cette profession.

Cordialement

#3
adrienrosi Contributions: Q(1) / R(3)
le 19 octobre 2011

Merci mais vous ne répondez pas à ma question, je sais que les maitres d’œuvres doivent avoir une garantie décennale, mes questions sont les suivantes :
Une garantie décennale peut-elle être obtenue si je suis entouré d’artisans qui eux ont cette décennale et si je justifie le concours de tout les intervenants spécialisés lors de chaque construction (Architecte, Bureaux d’études) malgré mon inexpérience dans ce domaine et ma jeunesse ?

Et enfin qu’elles sont les règles, les obligations pour se mettre en Maître d’œuvre hormis la garantie décennale et l’assurance civile professionnelle ?

Merci de vos réponses

#4
crissud Contributions: Q(6) / R(2527)
le 19 octobre 2011

Re

Le maître d’ouvrage c’est la personne qui fait construire.
En l’occurrence le client.

Vous exonérer de la décennale parce que les entrepreneurs sont assurés, non je ne pense pas que ce soit possible.

– Si par exemple vous avez fait appel à un entrepreneur qui n’est pas qualifié dans la technique, c’est bien la responsabilité du maître d’oeuvre et non celle de l’artisan
– Si l’artisan n’a pas payé son assurance ou défaut d’assurance c’est la votre qui prendrait le relai

Cordialement
Christian de MOntpellier

#5
adrienrosi Contributions: Q(1) / R(3)
le 19 octobre 2011

Je connais la distinction Maitre d’œuvre – Maitre d’ouvrage, je ne veux pas être exonéré de décennal, vous me comprenez mal :
Je suis jeune (20 ans) et inexpérimenté, les assurances décennales sont très réticentes à octroyer cette garantie dans ces conditions. Donc pour les rassurer, je présente un dossier en mentionnant les artisans avec lesquels je compte travailler, qui ont une décennal et qui exercent depuis un certain temps, est-ce que cette démarche peut favoriser l’obtention d’une décennal pour mon entreprise ?

Et sinon, je sais que la dénomination « maître d’œuvre » est accessible pour les non architecte, bureaux d’études ou ingénieurs du BTP, mais je ne trouve pas de documentation sur cette activité, sa règlementation (hormis la décennale), sa forme juridique….

#6
crissud Contributions: Q(6) / R(2527)
le 20 octobre 2011

Bonjour,

C’est impossible !

Tous les entreprises ont obligatoirement une décennale.
Le maître d’oeuvre est obligé d’avoir la sienne à son nom.

De plus pour être maître d’oeuvre il vaut mieux être très expérimenté et une longue carrière dans le bâtiment ou avoir un diplôme de type ingénieur.

Cordialement
Christian de MOntpellier

#7
BATIBAT Contributions: R(1)
le 23 octobre 2011

bonjour moi j’ai eu le meme prob que toi le client m’a demandé l’attestation decennale je lui ai presenté celle de mes sous traitants et ca a ete refuser au final
j’ai de la chance un de mes sous traitant ma recommandé un assureur qui a voulu me prendre sans problem
et depuis j’ai ma decennale

pour ce qui ca interresse

contact de l’assureur AGPP Tél : 06 29 33 22 79
OU elmatao (at) gmail.com

j’espere que ca vous aidera a avancer dans votre projet

#8
netpme Contributions: Q(576) / R(5306)
Administrateur
le 28 octobre 2011

Bonjour,

A la suite d’une candidature d’un futur porté qui souhaite exercer l’activité de maître d’oeuvre en Portage Salarial, je suis en cours de consultation auprès de diverses compagnies d’une décennale.

J’ai déjà reçu une proposition cette semaine.

Dans peu de temps donc, je serai à même d’accepter cette profession.

Cordialement

#9
ced42 Contributions: R(1)
le 1 mars 2012

Bonjour
Je me lance aussi dans ce type de projet de creation d’entreprise (je me reseigne pour l’instant et n’en suis qu ‘au début).
Quels démarches avez vous réliser, ou en est votre projet?

#10
netpme Contributions: Q(576) / R(5306)
Administrateur
le 1 mars 2012

Bonjour,

Je vous confirme DORHEL PORTAGE a trouvé une assurance décennale pour une activité de Maître d’Oeuvre en portage salarial.

C’est une assurance très très chère : 5 % du chiffre d’affaires HT avec un minimum de 5 662.00 euros de prime annuelle (Devis du 25 Octobre 2011 valable 60 jours).

DORHEL PORTAGE sera contraint à des obligations particulières en matière de rémunération pour « amortir » cette prime très élevée.

L’idéal serait d’avoir plusieurs personnes intéressés par le statut du portage salarial.

Me contacter si intéressés.

Cordialement

#11
ROUGER Contributions: R(1)
le 3 février 2013

Maître d’œuvre depuis de nombreuses années je vais transmettre mon cabinet. Pour ce faire je cherche la personne compétente qui saura représenter l’enseigne et continuer cette activité avec sérieux.
Il faut savoir utiliser les outils informatiques.
Le travail consiste à faire; esquisse, plans PC, devis, marchés etc…..
Je mets à disposition;
-les documents ( marché, contrat, et divers )
-Les matériels ( ordinateur, imprimantes, copieur, télécom )
-Le local ( meubles, chaises, bureau )
-Les adresses des entreprises, fournisseurs, apporteur d’affaires, partenaires financier.
Si nécessaire l’assistance, les conseils, et le suivi jusqu’à l’autonomie, sur une durée de 6 à 12 mois
Pour me joindre ( rougerbernard@gmail.com )

#12
rirto Contributions: R(3)
le 22 septembre 2014

Bonjour, Je n’ai pas d’expérience dans le bâtiment, hors je crée un réseau d’artisans qualifiés dans chaque corps de métier du bâtiment et qui justifient une garantie décennale. Si cela ne suffit pas, un artisan qualifié pourra se porter garant de la qualité de la conception. De plus, chaque construction sera contrôlé et testé afin d’être certifié, mon activité étant consacré à la construction passive. Qu’en pensez vous ? il ne me reste que ces détails à régler, l’assurance décennale et la règlementation des maîtres d’œuvres (forme juridique…)
voir aussi : http://comparerdevis.net/devis_garantie-decennale.htm

#13
hmg Contributions: Q(4) / R(9080)
le 23 septembre 2014

Bonjour,

Intéressant.

Mais comment pouvez vous faire en sorte que le contrôle qualité soit jugé impartial par le client ? Qui le payera ?

Comment gagnerez vous votre vie ? Cotisations des artisans ?

Créer une certification est une bonne idée, mais il faut qu’elle soit reconnue pour avoir plus de poids.

#14
BLefe9807 Contributions: R(1)
le 20 février 2015

le tribunal decidera de la part de votre responsabilite ..et votre assurance payera ..vous vous n aurez que le forfait etablie dans votre contrat ……mais une assurance pour un MOE ou ARCHI coute tres cher ..moins qu un artisan …..car vous devenez un homme de l art …….
vous pouvez meme etre attaqué si vous visitez un chantier qui n est pas le votre et que vous voyez une connerie et que vous ne le dites pas au maitre d ouvrage ………….(Histoire vrai qui est arrive a un archi visitant la maison d un ami voir aussi : [url=http://www.assurance-decennale.net]http://www.assurance-decennale.net[/url]

#15
jeanclaudeag Contributions: R(7)
le 2 avril 2015

Bonjour Monsieur/ Madame
Vous rêvez de posséder votre propre maison.Vos affaires se sont améliorer depuis une année.Vous aviez besoin d’aide pour augmenter votre activité, divorce ou une perte d’emploi ou autres.Vous pourriez avoir une deuxième chance aux aides entre particulier.Nous somme disposés à ré-évaluer votre solution .Les aides se font a partir de 5000 euros allant a 500000 euros à toutes personnes pouvant respecté l’échéancier du remboursement. Vous pouvez nous contacter par mail pour vos demandes d’aides entre particulier:jeanclaudeag@outlook.com

#16
mortherat Contributions: R(1)
le 29 mai 2015

mais une assurance pour un MOE ou ARCHI coute tres cher ..moins qu un artisan …..car vous devenez un homme de l art …….
vous pouvez meme etre attaqué si vous visitez un chantier qui n est pas le votre et que vous voyez une connerie et que vous ne le dites pas au maitre d ouvrage ………….(Histoire vrai qui est arrive a un archi visitant la maison d un ami voir aussi : [url=http://www.assurance-decennale.net]http://www.assurance-decennale.net[/url]

#17
shoup Contributions: R(1)
le 18 juin 2015

je suis tres etonné que certains , meme tres motivés , mais SANS EXPERIENCE , souhaitent s’installer comme maitre d’oeuvre pour la realisation de maisons individuelles.
S’entourer d’artisans , meme s’ils sont tres experimentés , ne suffit pas.
L’erreur est toujours possible et le « zero defaut » n’existe pas ; il faut etre capable de detecter le ou les problemes sur un chantier , proposer une solution , et gerer la mise en oeuvre.
D’une maniere generale , la gestion d’entreprises , les plannings , la lecture de plans , la comprehension des etudes de sols , etudes thermiques , plans de structures etc etc etc , ne s’improvise pas.
Je parle en connaissance de cause : je suis conducteur de travaux , directeur technique et peut vous garantir que ce metier est passionnant mais qu’on ne peut pas l’exercer avec simplement l’envie et la motivation ; rien ne s’improvise : le B A / BA est : l’experience.
C’est bien là où il y a un probleme : trop de debutants  » cassent » le metier en pensant que c’est facile et font n’importe quoi , au detriment du maitre d’oeuvre.

#18
Jessica_Rvn Contributions: R(7)
le 15 juillet 2015

Bonjour,

Je sais que certaines régions proposent un accompagnement pour le montage du projet et pour le démarrage de l’activité ainsi que des aides financières. C’est le cas de la région Auvergne qui organise des sessions pour rencontrer les futurs entrepreneurs et les inciter à venir en Auvergne en les conseillant sur les démarches. Cela a été très bénéfique pour moi car j’ai eu la réponse à bon nombre de mes questions.
Voilà le site qui en parlera mieux que moi : http://www.auvergnelife.tv/accompagnement-projet
Et pour l »inscription : http://www.auvergnelife.tv/entrepreneur/register

Voilà j’espère que cela pourra vous être utile, car l’idéal est quand même d’être soutenu par un dispositif d’accompagnement comme celui ci pour mettre toute les chances de son coté. Je vous souhaite de le trouver.

#19
hmg Contributions: Q(4) / R(9080)
le 15 juillet 2015

Bonjour,

Jessica_Rvn écrivait : DE LA PUB !!!

11 fois le même message ou quasiment !!!

#20
monika.dekavr Contributions: R(169)
Client Netpme
le 16 mai 2017

Il existe des sites plutôt bien fait pour répondre à toutes vos questions, par exemple assur decennale est spécialisé dans les contrats en ligne. Il est plutôt complet et riches d’informations n’hésitez pas à regarder de plus près quelle solution serait la plus judicieuse pour vous.

#21
contact.assur.enligne Contributions: R(155)
Client Netpme
le 17 janvier 2018

L’assurance Responsabilité Civile professionnelle est obligatoire pour plusieurs secteurs d’activité. C’est le cas pour certaines professions libérales (agent immobilier, expert-comptable, avocat, huissiers…) mais aussi pour tous les métiers de la construction qui doivent souscrire une assurance responsabilité civile décennale.

#22

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