Départ d’un associé

Hirondelle1 Contributions: Q(29) / R(40)
a posé une question le 19 octobre 2011

Bonjour,

Notre société est une SA-
A la suite d’un jugement de divorce l’un des associés se retire et ses actions sont cédées à l’autre époux.
Si je ne me trompe, j’ai une A.G.E. à faire pour le départ de cet associé.
Faut-il y reprendre la cession des parts à l’autre associé ?
Auriez-vous un modèle de Procès Verbal d’une A.G.E. pour ce cas ?

Je prends également vos conseils ?

Merci
Hirondelle

1 réponse

Hirondelle1 Contributions: Q(29) / R(40)
le 19 octobre 2011

Autre question,
Concernant la rédaction des Nouveaux Statuts,
Sur le précédent, il était mentionné les apports des différents actionnaires
puis le nombre d’actions pour chacun d’eux,

comment modifie-t-on ces statuts ?

Merci

Hirondelle

#1

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