associé personne morale

christophecollinet@gmxfr Contributions: Q(1)
a posé une question le 1 novembre 2011

Bonjour,

je suis sur le point de créer une SARL avec un associé, nous detiendrons 50% des parts respectivement.
Nous serons les deux co-gérants.
La constitution du capital social se fera pour ma part sur mes deniers personnels, pour ce qui est de mon associé les fonds proviennent d’une sociéte dont il détient 100% des parts.
Dans ce cas nous avons une personne physique et une personne morale.

Me concernant qu’elles incidences peuvent avoir ce montage, sachant que nous avions prévu au départ qu’il intervienne comme personne physique?

Merci de vos conseils éclairés,
bonne soirée

6 réponses

netpme Contributions: Q(576) / R(5306)
Administrateur
le 6 novembre 2011

Bonjour

Rien n’interdit de « faire » une société avec une personne morale. Il faudra tout simplement bien le spécifier dans les statuts de création.
Deux choses sont un peu génântes : la première que vous soyez co gérants. Il faudra donc que votre associé fasse un A.G.E. (Assemblée Générale Extraordinaire) pour autoriser sa société à prendre une participation et pour l’autoriser à accepter la co gérance.
La deuxième cette co gérance se fera au nom de la société et non pas au nom de son dirigeant. Vous risquez donc de payer des charges sociales qui n’auront aucun bénéficiaire, donc pour « des prunes ».

A mon sens votre associé ferait mieux de prendre cette participation par le biais de son compte courant et de l’investir à titre pertsonnel dans la société à créer. Le résultat sera le même mais les formalités préparatoires en seront allégées autant administrativement que financièrement.

Salutations

Michel Stanislas

#1
Rapher Contributions: Q(73) / R(1054)
le 7 novembre 2011

Bonjour,

@ Michel Stanislas : Je me permets de vous poser une question complémentaire ; Si jamais la société qui a prit des parts dans la société nouvellement créée fait un dépôt de bilan, que se passe t-il pour cette nouvelle société ?

Merci par avance

#2
netpme Contributions: Q(576) / R(5306)
Administrateur
le 7 novembre 2011

Bonjour Rapher,

Comme tout associé elle ne sera responsable en premier lieu, que de son apport en capital. Donc elle devra constater la perte de valorisation de son investissement soit par provision en attendant la décision dui tribunal, soit directement si le tribunal prononce une liquidation ou une mise en faillite.

Salutations

Michel Stanislas

#3
Rapher Contributions: Q(73) / R(1054)
le 7 novembre 2011

Ok merci de votre réponse.
Donc aucun risque pour la nouvelle société, qui perd alors un associé ?

#4
netpme Contributions: Q(576) / R(5306)
Administrateur
le 8 novembre 2011

Bonjour Rapher,

La société ne perd pas un associé.
Tant que le tribunal ne s’est pas prononcé sur la liquidation, la société reste associé mais doit, dans ses comptes, constater la perte de participation.

Le cas est différent si la liquidation est amiable.

Salutations

Michel Stanislas

#5
Rapher Contributions: Q(73) / R(1054)
le 8 novembre 2011

Ok, merci beaucoup de cette précision !

#6

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