Bonjour,
Je suis actuellement loueur en meublé non professionnel, je ne suis pas inscrit au RCS, mais jai un numéro de SIRET.
Je compte acheter un immeuble avec ma fille et lexploiter sous forme de SARL de famille avec le statut de loueur en meublé professionnel. Le but étant lexonération de plus values (si elle est maintenue bien sûr).
Dans cette SARL de famille, qui optera pour le BIC, je serai gérant non majoritaire avec 20% des parts sociales.
Ne pouvant bénéficier a titre personnel dun double statut LMP et LMNP, jaurai alors automatiquement le statut personnel de LMP.
Quid des charges sociales ?
– Pour la société, il me semble que je serai soumis aux cotisations minimum du RSA (gérant minoritaire non salarié).
– A titre personnel, dois je minscrire également au RCS, et ne risque t-on pas de me taxer 2 fois au titre du RSA ?
Merci pour votre éclairage
Bonjour,
Etes vous certain que vous répondrez aux 3 conditions cumulatives du LMP avec l’achat de cet immeuble ?
En tant que gérant non majoritaire, vous ne devrez rien si vous ne touchez pas de salaire car vous êtes assimilé à un salarié (sauf pour le chômage).
Non, à titre personnel vous êtes gérant de la SARL qui elle, est immatriculée au RCS.
Par ailleurs, je pense que vous voulez parler du RSI et non du RSA ???
Rapher écrivait:
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> Bonjour,
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> Etes vous certain que vous répondrez aux 3
> conditions cumulatives du LMP avec l’achat de cet
> immeuble ?
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> En tant que gérant non majoritaire, vous ne devrez
> rien si vous ne touchez pas de salaire car vous
> êtes assimilé à un salarié (sauf pour le
> chômage).
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> Non, à titre personnel vous êtes gérant de la SARL
> qui elle, est immatriculée au RCS.
>
> Par ailleurs, je pense que vous voulez parler du
> RSI et non du RSA ???
Bonjour et merci pour votre réponse;
– Oui moi et ma fille cumulons les 3 conditions concernant l’obtention du statut LMP.
– Ok donc pas de RSI pour moi sur la société car gérant minoritaire.
– Par contre pour mes appartements personnels qui ne sont pas apportés a la société, je ne vais pas pouvoir rester en LMNP, me semble t-il ? (pas de cumul des 2 statuts LMP et LMNP). Dois je a titre personnel m’inscrire au RCS ?
Encore merci
Bonjour,
je suis actuellement dans la même optique de création d’une sarl de famille lmnp que vous et votre réponse m’a beaucoup aidé merci !!