Litige avec entreprise distributeur

ivanoe Contributions: Q(2) / R(4)
a posé une question le 4 novembre 2011

Bonjour,

Je suis en autoentreprise et je développe et commercialise un logiciel de gestion de projet
Il y a un an et demi, j’ai payé fort cher (4800euros TTC) une prestation de distribution de mon logiciel auprès de l’entreprise P….
J’ai fait l’erreur de faire confiance et payer au départ la totalité de la prestation
Cette entreprise devait me fournir contractuellement un rapport d’activité régulier, un plan d’actionet organiser l’activité de distribution/vente. Le contrat est d’une durée de 2 ans, reconductible

Après avoir travaillé 1 mois sur le sujet, il ne m’ont jamais vendu un seul produit ni écritun seul rapport. Il est impossible de les joindre par téléphone, mais je reçois des mails evasifs.
Je n’ai à ce jour vendu aucune licence logicielle par leur biais, alors que cela se passe très bien par d’autres canaux (site internet, autres distributeurs)
Comme j’ai le sentiment qu’ils se moquent de moi, je voudrais savoir comment je peux me retourner contre eux

merci d’avance

4 réponses

Rapher Contributions: Q(73) / R(1054)
le 5 novembre 2011

Bonjour

4013 euros HT (4800 euros TTC) pour 24 mois soit 167 euros HT / mois ne me semble pas hors de prix.
Après tout dépend du travail fourni et du contrat en lui même (prestations offertes).
1 mois pour juger une activité commerciale me semble aussi assez rapide.
De toutes façons, vous avez payé pour 2 ans, laissez leur un peu de temps pour voir.
Lisez bien le contrat sur le délai de rupture avant le terme des 24 mois si vous voulez y mettre fin.
Y a t-il des commissions versées sur les ventes éventuelles ou y a t-il seulement le forfait ?

Sinon, à part les harceler pour mauvais résultats et non fourniture des rapports, vous ne pourrez pas faire grand chose sauf à prouver avec des preuves concrètes qu’ils ne font rien pour vous…

Mais tout dépend du contrat et des termes !

#1
ivanoe Contributions: Q(2) / R(4)
le 6 novembre 2011

Rapher écrivait:
——————————————————-
> Bonjour
>
> 4013 euros HT (4800 euros TTC) pour 24 mois soit 167 euros
> HT / mois ne me semble pas hors de prix.
> Après tout dépend du travail fourni et du contrat
> en lui même (prestations offertes).
> 1 mois pour juger une activité commerciale me
> semble aussi assez rapide.
> De toutes façons, vous avez payé pour 2 ans,
> laissez leur un peu de temps pour voir.
> Lisez bien le contrat sur le délai de rupture
> avant le terme des 24 mois si vous voulez y mettre
> fin.
> Y a t-il des commissions versées sur les ventes
> éventuelles ou y a t-il seulement le forfait ?
>
> Sinon, à part les harceler pour mauvais résultats
> et non fourniture des rapports, vous ne pourrez
> pas faire grand chose sauf à prouver avec des
> preuves concrètes qu’ils ne font rien pour
> vous…
>
> Mais tout dépend du contrat et des termes !

bonjour Rapher, et merci pour votre message…

le pb c’est que ça ne fait pas 1 mois mais 20 mois qu’ils sont censés travailler pour moi
Et je n’ai eu à ce jour aucune vente ni le moindre rapport d’activité (comme stipulé ds le contrat, qui se termine au mois de mai 2012)
De plus, impossible de les avoir au téléphone : comment se retourner contre eux, leur demander au moins de me rembourser une partie de la somme ?

A bientot

#2
Rapher Contributions: Q(73) / R(1054)
le 6 novembre 2011

Et bien comme dit plus haut, tout dépend des termes de votre contrat.
Y a t-il une obligation de résultat ? je ne pense pas.
Vous pouvez toujours envoyer des courriers recommandés pour indiquer que le contrat n’a pas été respecté car ils n’ont pas envoyé de rapports, mais vous ne pourrez réclamer quoi que ce soit pour le fait qu’ils n’aient rien vendu.
A part les harceler jusqu’à ce qu’ils craquent et vous remboursent une petite partie, mais je doute qu’ils le fassent, vous ne pourrez rien faire malheureusement…
Les mettre au tribunal peut être une solution cela va vous couter très cher et l’affaire sera résolu dans plusieurs années avec surement peu de chance pour vous d’avoir gain de cause…

#3
ERICREDACTION Contributions: R(3)
le 14 novembre 2011

Bonjour,

Le contrat définira vos possibilités. Néanmoins, si leur mauvaise foi est attestée, rien ne vaut qu’une « mauvaise publicité », faite à leur encontre. Et là, les résultats seront au rendez – vous , si l’entreprise en question souhaite poursuivre son activité .

#4

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