Bonjour,
Nous sommes plusieurs auto entrepreneurs travaillant dans l’informatique. Nous souhaitons créer une société pour renforcer notre image, mutualiser des coûts communs et simplifier la relation vis à vis de nos clients (contrats communs, échanges, facturation,…). Nous souhaitons également garder une certaine autonomie dans la gestion de notre activité. Nous avons donc envisagé le montage suivant :
1 : une SARL (pour limité la responsabilité aux apports) avec pour associés les auto entrepreneurs actuels. Elle détiendrait la marque , signerait les contrats avec les clients, …
2 : une entreprise individuelle pour chaque associé qui refacturerait à la SARL en fonction du travail réalisé moyennant une commission pour les frais de gestion de la SARL. Le statut de cette EI pourrait être: auto entrepreneur, EURL, EI, portage salarial.
3 : si dans le futur d’autres entrepreneurs souhaitent également nous rejoindre, ils pourraient également facturer leurs prestations à la SARL
Mes questions sont:
1: Est ce que ce montage est possible ? Et-il déjà utilisé dans certaines professions ?
2: Comment gérer le double statut de gérant des créateurs : SARL et d’entreprise individuel ? Est-il possible de ne pas avoir de rémunération côté SARL et donc de cotiser via les statuts d’indépendant ?
Merci
Bonjour,
1/ Oui le montage est possible mais il faudra un ou plusieurs gérants pour la SARL, et bien étudier le nombre de parts de chacun des associés, avec les conséquences que cela peut avoir. Cela revient un peu à faire une SCP pour les professions libérales…
2/ Vous aurez un double statut de gérant qui si vous êtes gérant ou co-gérant de la SARL. Mais dans ce cas, il n’y a pas de problème particulier. Vos revenus se cumulent et seront différenciés dans vos déclarations (DCR qui sera peut être intégrée à la déclaration IR prochainement).
3/ Oui vous pouvez ne pas avoir de rémunération de la SARL, seulement des dividendes éventuels. Mais si vous ne prenez pas de salaire et que le ou les gérants sont majoritaires (la somme des parts de chaque gérant = +50%) il y aura une cotisation forfaitaire à payer, alors que si gérant minoritaire, vous n’aurez rien à payer si pas de rémunération.
Bonjour,
Comme le dit Rapher, il est possible de faire une SARL.
Personnellement je pense qu’une SNC (Société en Nom Collectif) ou une SCM (Société Civile de Moyens) serait beaucoup plus adaptée car moins rigide donc moins contraignante.
Salutations
Michel Stanislas
Bonjour,
Je suis très intéressé par cetet discussion car je cherche également un montage permettant à plusieurs entités de se partager la charge et le produit d’une affaire. J’avais pensé à la SEP : « Société En Participation » qui a l’avantage de n’être qu’une enveloppe fiscale (pas de personnalité juridique, pas de gérant, pas de charges) mais il existe assez peu de documentation sur ce montage.
Le connaissiez-vous ?
Cordialement,
Bonjour,
Le problème de la SEP est qu’elle doit détenir une certaine quote part de chaque société.
Or, dans ce cas, il est fait appel à des sociétés individuelles. Donc, à mon sens, cela est impossible.
Si je penche pour la SCM, c’est que cette société agi comme une co propriété d’immeuble. Elle est propriétaire du matériel en général, elle peut avoir des salariés administratifs, elle peut agir sur une publicité commune, …
Ses charges sont réparties selon des critères définies à la création et modifiables en fonction du CA de chaque participant par exemple.
Son chiffre d’affaires est égal aux charges, donc aucune taxe sur le résultat.
Salutations
Michel Stanislas.
Bonjour,
J’ignorais cette contrainte que vous indiquez pour la SEP. Pouvez-vous me communiquer les références d’articles de codes ou liens qui permettent d’en retrouver la source ?
Cordialement.
Yves Raoul
Bonjour,
La SEP a les mêmes contraintes juridiques et fiscales que la SCP (Société Civile de Participations a ne pas confondre avec la SCP , Société Civile Professionnelle).
Son CA est essentiellement constitué par des dividendes et son résultat est imposé à l’IRPP au niveau des associés ou de l’associé.
Qui dit « dividendes » dit également sociétés commerciales comme les SARL, les SA , les SAS, …
C’est pourquoi je ne pense pas que la SEP soit appropriée dans ce cas.
Salutations
Michel Stanislas