Bonjour,
Je suis gérant égalitaire d’une SARL, j’ai donc un associé qui détient la moitié des parts sociale mais qui ne travaille pas dans la société, sur ma demande nous avons décidé de céder 1% chacun de nos parts à mon fils qui travaille dans la société.
Mon associé ma donné son accord par écrit, une assemblée extraordinaire a été faite sur ce sujet, le projet entériné et les associés ont signés
Trois mois plus tard au moment de signer le document de cession de parts établit par mon expert-comptable, mon associé refuse de signer sans raisons valable.
Quelle attitude adoptée, que faire ??
Merci de vos réponses
Chris
Bonjour,
Votre associé à signer « une promesse de cession » donc il doit s’exécuter.
S’il ne veut pas le faire, le bénéficiaire potentiel, votre fils, peut le contraindre par voie judiciaire.
Il ne serait pas de bon aloi d’en arriver à cette solution, mais…
Salutations
Michel Stanislas