Bonjour,
Tout d’abord merci a vous pour vos conseils qui nous aident vraiment dans nos demarches.
Je compte créer mon entreprise 1er trimestre de l’année prochaine, mon projet de départ était la constitution d’un EURL mais il a évolué et vais plutot créer une SARL avec un collègue associé.
Nous sommes tous deux employé CDI d’une meme entreprise et nous partirons sur une rupture conventionnelle ou ….. sur un licensciement de n’importe quelle nature afin de bénéficier des aides assedic. Moi gestionnaire majoritaire a 80% et lui gestionnaire minoritaire a 20%. Nous sommes pret a ne toucher aucune rémunération les 6 premiers mois.
Ma question est la suivante :
Pourrions nous prétendre tout les deux au maintien des ARE pour une durée de 15 mois ou mieux de l’ARCE sous forme de capital?
Si non sous quelle configuration pourrions nous y prétendre tout les deux ?
Cordialement.
Bonjour,
A partir du moment où vous êtes demandeur d’emploi indemnisé, vous pouvez bénéficier soit du maintien de l’ARE durant 15 mois, soit du versement d’un capital par le pôle emploi lors de la création de votre entreprise.
Pour en bénéficier, il faut obtenir le bénéfice de l’ACCRE pour les deux associés.
Et pour que les deux associés obtiennent l’ACCRE, il faut :
– qu’elles détiennent collectivement plus de 50 % du capital,
– qu’un ou plusieurs d’entre eux aient la qualité de dirigeant,
– et que chaque demandeur détienne au moins 1/10ème de la fraction du capital détenue par la personne qui possède la plus forte.
Pour le Pôle emploi, je pense qu’il faudra certainement que les deux associés aient la qualité de gérant.
Cordialement.
CB