Sortie Co-Gérance

brunbay Contributions: Q(1)
a posé une question le 24 novembre 2011

Bonjour,

Ma femme et moi sommes co-gérant (50-50) de notre SARL. Ma femme souhaiterais quitter la co-gérance afin que je devienne l’unique gérant et que nous puissions lui faire un contrat de travail normal.

Quelle est la meilleur solution et quels statut devons nous adopter pour que ce soit économiquement avantageux ?

Et surtout, quels sont les démarches à suivre pour effectuer la modification des statuts et combien cela coûte ?
Notre comptable nous parle de 900euros, cela me semble excessivement cher !?

Merci de vos réponses.

Bruno

1 réponse

Rapher Contributions: Q(73) / R(1054)
le 24 novembre 2011

> Ma femme et moi sommes co-gérant (50-50) de notre
> SARL. Ma femme souhaiterais quitter la co-gérance
> afin que je devienne l’unique gérant et que nous
> puissions lui faire un contrat de travail normal.

quel est l’intérêt qu’elle devienne salarié de votre entreprise ? elle va payer des charges plus importantes qu’en tant que co-gérante majoritaire (son statut actuel).

> Quelle est la meilleur solution et quels statut
> devons nous adopter pour que ce soit
> économiquement avantageux ?

Il n’y a pas de meilleure solution, il n’y a qu’une procédure règlementaire à suivre.
ce ne sera pas avantageux économiquement (voir ma remarque ci-dessus).

> Et surtout, quels sont les démarches à suivre pour
> effectuer la modification des statuts et combien
> cela coûte ?
> Notre comptable nous parle de 900euros, cela me semble
> excessivement cher !?

il faut qu’elle démissionne de sa gérance et que vous acceptiez la gérance seul. Faire une AGE pour cela. Si elle garde ses 50% de parts, c’est la seule démarche à faire, avec bien entendu la modification des statuts pour la supprimer de la gérance. Puis publication au greffe avec avant, insertion dans un JO de votre décision. Si elle souhaite vous vendre ses parts, vous devrez aussi faire un acte de cession de parts sociales sans autre acte.
Pour le coût, ce sont les tarifs, voir si votre EC vous propose pour ce prix toutes les démarches y compris les frais d’insertion au JO et de greffe ou si ils sont en plus. Si tout est compris, c’est un très bon prix, sinon, le prix ne m’étonne pas.

#1

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