Transfert du siège social dans le même département. Fond?

kevin78 Contributions: Q(30) / R(47)
a posé une question le 26 novembre 2011

Bonjour tout le monde,

J’ai du mal pour remplir le formulaire M2.
En effet, il demande l’origine des fonds. Qu’est ce que cela svp?

[i][b][u]Origine du fonds[/u][/b]
Création
Achat
Apport
Location-Gérance
Gérance-Mandat[/i]

J’ai suivi le lien suivant :

http://www.entreprises.ccip.fr/web/formalites/seine-saint-denis29

1 réponse

lamylou Contributions: R(6)
le 26 novembre 2011

bonjour,

le CFE veut connaître l’origine de votre fonds de commerce (à ne pas confondre avec des fonds monétaires par exemple).
Si vous êtes à l’origine de la création de votre société, il faut préciser « création » sur votre formulaire M2 ou une des autres options si tel n’est pas le cas (préciser le mode d’acquisition de votre fonds de commerce).
Cordialement
MarieH

#1

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