SAS à capital variable – formalités augmentation?

JDAL Contributions: Q(1) / R(1)
a posé une question le 2 décembre 2011

Bonjour,

J’ai récemment créé une SAS à capital variable avec un autre associé en fin d’année dernière (2010). Je souhaite réinjecter du capital dans la société (tout en bénéficiant de la réduction d’IR). Le montant de l’augmentation de capital ne portera pas le capital au niveau du montant maximum inscrit dans les statuts de la société et je comprends qu’il n’y a aucune formalité administrative à respecter (si ceci est conforme aux status ce qui est le cas). Toutefois, je me pose la question de savoir quelle trace officielle il peut y avoir (hormis le versement de l’argent sur le compte de la société) du changement dans la répartition des parts de la société suite à cette augmentation de capital si aucune démarche administrative (ex. pas d’AGE) n’en tient compte? Il est à noter que je suis le Président de la SAS et que l’autre associé est un associé passif dans la mesure où il ne participe aucunement à la gestion de la société. Est-ce que quelqu’un peut me renseigner sur ce sujet svp? Vu la petite taille de l’entreprise et l’activité stagnante pour l’instant (développement en cours) nous souhaitons éviter des coûts tels que des frais d’avocats à ce stade.

Merci par avance.

Cdt

2 réponses

sbiono Contributions: R(1)
le 11 avril 2012

Bonjour,

je me pose la même question. Avez-vous trouvé la réponse ?

Cordialement

#1
JDAL Contributions: Q(1) / R(1)
le 12 avril 2012

sbiono écrivait:
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> Bonjour,
>
> je me pose la même question. Avez-vous trouvé la
> réponse ?
>
> Cordialement

Non je n’ai pas eu de retour de qui que ce soit. Du coup dans le doute, j’ai fait une AGE pour signifier i) l’augmentation et ii) de quel associé venait cette augmentation.

#2

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