L’EIRL, bon choix pour moi ?

Bonjour,

Selon le type d’activité et selon ce que l’on vous demande, peut être qu’un statut d’agent commercial serait suffisant ?

Il faut nous en dire plus sur cette activité ?

Bonjour

Même question que Rapher

et pourquoi une installation en France ?

Slt

Bonjour a vous deux et merci pour vos réponses.

Alors l’activité consisterait a faire des enregistrements de conférences.
L’entreprise canadienne réalise le montage et la mise en ligne de conférence pharmaceutique principalement.
Mon activité consisterait à aller faire les enregistrements partout en Europe et d’envoyer les fichiers directement au Canada. De temps en temps il aura également un peut de montage vidéo entre deux enregistrement.

L’installation est en France car d’une part je suis Français et je suis installé pas loin de l’aéroport de Roissy Charles De Gaulle donc très pratique pour partir partout en Europe.

Je ne pense pas que le statu d’agent commercial puisse être accepté car je n’ai pratiquement aucun contact avec les clients. Je ferais exclusivement de la sous traitance de la société canadienne.

Si vous avez besoin d’autre information, n’hésitez pas à demander.

Encore merci de votre aide

Ok.

Le contrat d’agent peut être valable si la société canadienne et vous signez ce contrat, mais pas entre les clients et vous.

Est ce vous qui trouvez les clients ou bien est ce la société canadienne qui vous dit d’aller chez des clients prédéfinis, et vous n’avez que la prestation technique à réaliser ?

Dans ce cas, je pense qu’un simple contrat de travail entre vous la sté canadienne suffit. Vous êtes salarié et puis c’est tout.

Si c’est vous qui devez trouver vos clients, faire la prestation et l’envoyer au Canada, un contrat d’agent me semble bien, car vous percevrez une commission sur votre travail de la part du Canada.

Tout dépend du mode de travail.

Sinon, une EURL, pourquoi pas mais cela implique un contrat entre vous et le Canada car je pense que la société canadienne voudra se protéger pour que vous ne leur « piquiez » pas des clients et surtout leur savoir faire.
Que font ils de ces enregistrements ?

Merci Rapher pour ta réponse.

C’est complettement ça, je ne fais que la prestation technique, aucun contact avec le client.
Tout est déjà préparé d’avance entre le client et la société canadienne. J’ai juste besoin d’aller sur place, faire les enregistrements et repartir.

Une fois l’enregistrement fait, les socités canadienne fait un montage video et audio pour améliorer la qualité et optimiser la prestation (sous flash) pour ensuite mettre le tout en ligne via leur site web.

Concernant le contrat d’agent commercial, celui la peut il fonctionner alors que je ne fait qu’une prestation technique ?
Peut être n’y a t’il pas de rapport entre le nom « commercial » et le statu agent commercial ?

Je n’ai pas lu beaucoup d’information concernant ce statut d’agent commercial. CE statut fait il parti de la famille EI, EIRL, EURL et SARL ? Y a t’il un patrimoine a mettre en jeu ?
Ce statut définit la personne physique comme salarié ou chef d’entreprise ? Et ca revient également à mon premier post, comment connaître ses charges annuelle ?

Encore merci Rapher

Dans votre cas, oui le contrat d’agent co n’est pas très adapté car son rôle est vraiment de gérer sa petit entreprise en indépendant et en totale liberté donc n’être pas soumis à des subordinations de la société mandante, ce qui n’est pas votre cas si vous effectuez uniquement les prestations techniques.

L’EI est donc adaptée pour votre cas ou encore l’EURL (oublions l’EIRL qui à mon sens n’apporte rien de plus que l’EI, sauf peut être une gestion plus complexe).

Avec l’EI pour protéger votre patrimoine personnel, il suffit de faire un acte devant notaire AVANT la création de l’entreprise.
En EURL, c’est inutile, le statut de la société le protège déjà. (EURL = SARL à 1 seul associé).

Quand vous parlez de « frais » de 40.000 à 50.000 euros, cela comporte quoi ? (votre rémunération, déplacements, hôtels, téléphone, cotisations sur rémunération….)

La société Canadienne vous rembourse t-elle vos frais de déplacement sur justificatifs ou alors vous facturez un tarif de prestation qui inclue vos déplacements ?

Sinon, comme je le disais plus haut, être salarié de cette société et travailler pour elle est la meilleure solution. De plus, en tant que donneuse d’ordres unique, le contrat entre vos deux sociétés peut être requalifié par la France, de contrat de travail car ce contrat reprend toutes les caractéristiques de ce qui fait un contrat de travail. C’est votre seul client, et donneur d’ordres.
Je comprends que cela soit plus confortable pour le Canada de vous donner des missions plutôt que de vous salarier, car si il y a baisse de l’activité, vous ne leur coutez rien, mais voyez aussi votre intérêt.

Si par ailleurs, avec votre entreprise, vous pouvez travailler pour d’autres clients indépendants de la société canadienne, alors oui, l’entreprise est intéressante pour vous sinon……… je vois pas bien l’intérêt (en tout cas pour vous).

Bonjour Rapher et merci mille fois de m’éclarcir.

Pour les frais, cela comporte deux parties.
Une pour les frais de déplacements, avion, hôtel, repas.
L’autre comporte les cotisations, téléphone.
Les frais de déplacements seront entièrement remboursé sur justificatifs.

Pour la première année, voir la seconde, je pense que la société canadienne sera mon seul client ou seul donneur d’ordre.
J’essayerais de faire faire un contrat entre les deux sociétés même si je pense qu’ils ne seront pas favorable car ce n’est pas dans leurs habitudes.

Il y a un point que je n’arrive pas a comprendre. Lorsque vous dites :
« Sinon, comme je le disais plus haut, être salarié de cette société et travailler pour elle est la meilleure solution. De plus, en tant que donneuse d’ordres unique, le contrat entre vos deux sociétés peut être requalifié par la France, de contrat de travail car ce contrat reprend toutes les caractéristiques de ce qui fait un contrat de travail. »

Comment peut on être à la fois gérant d’une EI et être considéré comme salarié d’une société ?
Si je suis considéré comme salarié par l’entreprise canadienne, Les cotisations (retraite, chomage, maladie..), seront elles directement prise du salaire qui me sera versé par les canadiens ou cela restera t’il toujours à ma charge et je devrais m’en occuper mensuellement ?? j’espère que cette question est assez clair !!

Autre question, le salaire ne sera pas constant chaque mois. Il pourra y avoir un salaire de base (40h par semaine, 5 jour sur 7) mais lorsque je devrais faire des déplacements a l’étranger cela le modifira. est il toujours possible d’être reconnu salarié dans ces conditions ?

Les chiffres annoncés au début de ce post sont vraiment approximatif. Tout ce que je connais est la salaire annuelle net que je voudrais me verser annuellement et les frais de déplacements. Est il possible avec ca de sortir un chiffre d’affaire annuelle plus réaliste qui comprendrait les charges totale ?

Merci de votre aide

> Pour la première année, voir la seconde, je pense
> que la société canadienne sera mon seul client ou
> seul donneur d’ordre.
> J’essayerais de faire faire un contrat entre les
> deux sociétés même si je pense qu’ils ne seront
> pas favorable car ce n’est pas dans leurs
> habitudes.

Si vous n’avez pas de contrat, cela veut dire qu’ils peuvent du jour au lendemain vous dire que vous ne travaillez plus pour eux. De l’autre côté, un contrat les protège sur le fait que vous ne pourrez pas leur « voler » leurs clients et faire la même chose qu’eux pour votre propre compte.

> Il y a un point que je n’arrive pas a comprendre.
> Comment peut on être à la fois gérant d’une EI et
> être considéré comme salarié d’une société ?

Non c’est soit l’un soit l’autre pas les deux en même temps.

> Si je suis considéré comme salarié par
> l’entreprise canadienne, Les cotisations
> (retraite, chomage, maladie..), seront elles
> directement prise du salaire qui me sera versé par
> les canadiens ou cela restera t’il toujours à ma
> charge et je devrais m’en occuper mensuellement ??
> j’espère que cette question est assez clair !!

Oui c’est clair. Non si vous êtes salarié, vous percevrez un salaire net et les charges seront payées par l’entreprise.

> Autre question, le salaire ne sera pas constant
> chaque mois. Il pourra y avoir un salaire de base
> (40h par semaine, 5 jour sur 7) mais lorsque je
> devrais faire des déplacements a l’étranger cela
> le modifira. est il toujours possible d’être
> reconnu salarié dans ces conditions ?

Oui, vous pouvez être payé en heures supplémentaires ou si vous êtes « cadre » dans votre contrat, vous n’avez de volume horaire à réaliser mais un travail a effectuer (dans la limite du raisonnable).

> Les chiffres annoncés au début de ce post sont
> vraiment approximatif. Tout ce que je connais est
> la salaire annuelle net que je voudrais me verser
> annuellement et les frais de déplacements. Est il
> possible avec ca de sortir un chiffre d’affaire
> annuelle plus réaliste qui comprendrait les
> charges totale ?

Généralement on fait l’inverse. Pour faire simple : On fait un budget en prenant en compte les recettes possibles compte tenu d’un nombre d’heures de travail. Ensuite on retire les charges et on obtient un résultat net. Sur ce résultat, on prend sa rémunération et on paie ses charges basées sur la rémunération. ça c’est uniquement si vous créez une société. En tant que salarié, pas la peine de vous en soucier, vous négociez votre salaire et puis c’est tout.

J’espère que c’est plus clair ?

Merci Rapher.

C’est tout à fait clair.
Mais je pense juste que dans mon cas il est impossible que je sois salarié. En temps que Français, on ne peut pas incorporer une société canadienne simplement comme en France en signant un contrat.
Cela prend un visa et même avec un visa, il faudrait que je reste sur le territoire canadien.

Du coup l’EI me semble en effet la meilleur option. Cela me laissera assez de liberté. Je sais également que si le client canadien n’a pas besoin de mes services durant un moment il ne fera pas appelle à moi.
Mais nous en avons discuté dernièrement et il semblerait qu’il y est assez de travail pour l’année 2012, donc ca devrait aller.

J’aurais juste une question concernant les charges sociales d’une EI lors de la premiere année. J’aui cru comprendre qu,il exsistait un forfait pour la 1er et 2eme année et qu’ensuite, c’est a partir de la troisieme année que tout ce régulise ? Me suis je bien renseigné ou cela fait il parti d’un autre statut ?

Par contre, si j’ai raison, je n’ai trouvé aucun chiffre me permettant de calculer ces charges pour la 1er année.

Merci de vos renseignements

ok pour être salarié, je ne connaissais pas les règles au Canada.

pour les charges, la première année c’est en effet un forfait de 3156 euros pour les commerçants et 3668 euros pour un artisan (je pense que vous serez dans la première catégorie).
La deuxième année, il faut compter environ 5200 euros.
La troisième année, attention, c’est une régularisation des deux premières années selon ce que vous avez réellement touché. Sachant que pour les forfaits, ils se basent sur 7200 euros et 10500 euros la deuxième année.
Si vous gagnez plus, vous serez lourdement taxé, il faut donc prévoir environ 50% de cotisations dès les deux premières années que vous ne paierez que la troisième année en une seule fois avec les provisions de la troisième année.
Ensuite en rythme de croisière, vous payez pour l’année N, des cotisations basés sur vos revenus N-2 et régularisés en N+1. Et oui c’est ainsi !!!!!
Y a t-il plus simple ? Oui bien sur.
Mais la simplicité n’est pas à la portée des énarques qui fabriquent les lois, alors on subit !!!

Joyeux Noël !!!