Bonjour,
J’ai crée ma société suite à un projet de fin d’étude dans une école. Nous avons travaillé sur le développement et l’amélioration des fonctionnalités d’un logiciel informatique.
Plusieurs promotions précédentes avaient déjà participé sur ce projet qui était resté jusqu’à l’heure actuelle seulement scolaire.
Une autre société s’est montée à partir du logiciel développé jusqu’à septembre 2011. Pour information, j’ai participé à ce projet en mars de cette même année.
Ce projet étant totalement interne à l’école, nous navions pas signé de clause de confidentialité et les sources du projet étaient disponible à tout un chacun voulant travailler sur le projet.
Suis-je totalement dans mes droits à utiliser de telles sources ? Si la société concurente dépose un brevet sur les sources de ce même logiciel, est ce que j’encoure des risques à utiliser et vendre une telle solution (que j’ai amélioré personnellement durant les 6 derniers mois) ?
Merci d’avance pour vos retours !
Bien cordialement,
Thomas Branger
En France, il n’y a pas de brevets sur des codes sources, par contre il peut y avoir un copyright (droits d’auteurs).
Si le source original ne portait pas de mention spécifique de license, ou de propriété, vous êtes libre d’en faire ce que vous voulez sans restrictions (sauf bien sur de prétendre que vous en êtes l’auteur et propriétaire des droits….).
Pour les évolutions que vous avez réalisées vous-même, c’est comme si vous aviez créé le logiciel vous même.
Merci déjà pour vos explications.
Seulement, comment puis-je faire pour valoriser ce logiciel dans mon Bilan ? Et comment puis-je le commercialiser sous forme de forfait mensuel à mes clients si vous dites que je ne peux pas prétendre à être l’auteur de ce logiciel ?
Merci par avance
Cordialement,
Thomas Branger