Bonjour à tous,
Voilà j’ai démissionné d’un CDI pour création d’entreprise (SARL). Depuis la création (aout 2011), nous ne pouvons pas nous faire de salaire, ma famille et moi ne pouvons pas nous permettre de rester avec 1 seul salaire. Ma question est, si je démissionne de mon statut de co-gérant puis-je prétendre à un droit ASSEDIC? si oui, délais de carence?
Merci pour les personnes qui prendrons quelques minutes pour m’orienter.
Bonjour,
Si vous êtes gérant majoritaire (vous et votre famille), vous ne devez pas cotiser aux assurances chomage, donc vous n’avez pas droit au chomage en démissionnat de votre poste.
Michel
Legalacte.fr
Merci pour la réponse que vous m’avez indiquée. Cependant, je suis co-gérant égalitaire, et je souhaiterais savoir également si, mon associé peu refuser ma démission alors que nous sommes que 2 dans l’entreprise. Devons nous aussi faire une assemblé exceptionnelle, sachant que nous sommes que 2.
Cordialement et merc
Bonjour,
Je ne pense pas que votre co-gérant puisse s’opposer à votre démission, par contre vous devez faire une AG pour tenir compte de votre démission, ainsi qu’une publication dans un journal d’annonce légale et avertir le greffe du TC pour modification du Kbis.
Michel
legalacte.fr
Bonjour,
Je ne pense pas que votre co-gérant puisse s’opposer à votre démission, par contre vous devez faire une AG pour tenir compte de votre démission, ainsi qu’une publication dans un journal d’annonce légale et avertir le greffe du TC pour modification du Kbis.
Michel
legalacte.fr
Merci énormement pour les réponse qui m’ont bien éclairées. Je vais faire toutes les démarches nécessaires. cordialement
j’ai une derniere question, à la base, mon associés ne souhaitait plus travailler avec moi et du coup je lui ai dis ok je demissionne en sachant que j’ai pas encore envoyé ma démission. la question est, si c’est mon associé qui me demande de partir, esce que ma situation serai différente et esce possible?
Bonjour,
Il faut bien comprendre que dans votre cas, la démission d’un gérant est soumise à AGE.
Il faut donc que, selon vos statuts, le pourcentage de vote soit supérieur au minimum requit.
Si il faut 50%, et que vous êtes deux associés égalitaires, cela signifie que si vous n’êtes pas d’accord sur un point voté en AG, il y a situation de blocage.
Idem pour votre dernière question, si il veut que vous partiez, il faut faire une AGE (selon les modalités prévues dans les statuts) et obtenir le pourcentage fixé par vos statuts. Si vous êtes tout deux d’accord sur le fait que vous quittez votre fonction de gérance, alors pas de problème mais ça ne changera rien que l’envie vienne de lui ou de vous.
Après, il faut savoir ce que vous faites de vos parts d’associé ? Vous les conservez et bénéficiez des dividendes éventuels ? Vous le vendez ?
Gérance et détention de parts sociales sont deux choses différentes.