bonjour :
Pour une vente d’une société, 2 types de cession sont envisageables : cession du fonds ou des parts.
Quelle est la fiscalité qui s’applique s’il s’agit d’une cession de fonds ou d’une cession de parts de SARL ?
il semble qu’il soit plus avantageux pour le cédant d’opter pour une cession du fonds ??
Pouvez vous me donner précisément les « taux d’impositions » qui s’appliquent pour chaque option ??
Quel est le meilleur choix fiscal pour le cédant ??
merci
Bonjour,
Il faut bien distinguer si la cession se fait sur une E.I. ou société type SARL et selon que vous êtes à l’IR ou à l’IS.
Quel est votre cas ?
bonjour Rapher !! (ca faisait longtemps………)
en fait je suis repreneur et non cédant (mais je me renseigne car le cédant ne maitrise pas le sujet en totalité)
ma reprise concerne une SARL dont le gerant est en IS (il est non salarié)
J’en profite pour completer ma question : l’imposition sur la cession des parts n’est appliquable
qu’en cas de plus value ?? ou bien l’imposition concerne le montant de la transaction (avec ou sans plus value) ??
merci
En effet 😉
Alors pour faire simple :
1/ cession de FDC : la SARL sera imposée en plus value professionnelle (réintégration de la PV du prix de cession aux résultats de l’entreprise et imposition à l’IS au taux normaux soit 15% jusqu’à 38120 euros puis 33.33% pour tout ce qui est supérieur). Ensuite, si il récupère l’argent de la société, c’est imposé comme dividendes pour le particulier.
2/ cession de parts : c’est directement les associés qui sont imposés à 19% + 13.5%.
Oui c’est sur la PV et non la totalité.
@ +
Bonjour
je viens un peu tard mettre mon grain de sel
C’est un peu plus compliqué
si le cédant vends pour prendre sa retraite il peut avoir une exo des pv
si le CA est < 250keuros, régime des petites entreprises, exo des pv
si vente < 300keuros pour un fonds ou une sarl exo des pv et si 300
@ hbx22 : Merci pour ces précisions. Cependant, à vrai dire, je voulais faire simple dans les explications car ce n’est pas évident et les nuances sont parfois assez difficiles à saisir.
Par contre, lorsque vous dites « n[i]ormalement si la sarl vends le fonds il peut étre exo des pv (vente d’une activité) sur la vente[/i] » faites vous allusion à la cession d’une branche complète d’activité ?
Bonjour Rapher
effectivement (art 238-quindeciès du CGI) transmission d’une entreprise individuelle ou d’une branche complète d’activité.
Est assimilé à une branche complète d’activité la cession de l’intégralité des droits sociaux détenus par une personne dans une sté de personne ou elle exerce son activité professionnelle
conditions < 250 salariés ca< 50Meuros bilan< 43Meuros pas de lien de dépendance entre cédant etr cessionnaire pendant les 3 années suivantes conditions si participation du cédant dans la sté cessionnaire activité exercée depuis au – 5 ans pv exonérée totalement si vente < 300keuros partiellement entre 300 et 500 (va de100% à 0% d’abattement) les prélèvements sociaux sont dûs sur la totalité cordialement