Bonjour, je reviens sur le forum pour essayer d’avoir un éclaircissement au sujet du numéro de RCS.
Je possède un numéro de RCS, en tant que TNS, depuis de nombreuses années.
J’ai cessé mon activité de TNS en 2008.
Aujourd’hui, je compte reprendre une sarl en activité et la transformer en sarl à associé unique, c’est-à-dire moi-même. Il conviendra donc de modifier et de publier les nouveaux statuts.
Question :
A votre avis et bien sûr en fonction de la loi, pensez-vous que le Greffe du TC va réactiver mon ancien numéro de RCS … ou bien va m’affecter le numéro de RCS de la-dite sarl qui est parfaitement active et que je compte reprendre à mon compte ? Dans ce dernier cas, il est donc possible d’avoir plusieurs numéros de RCS et, par conséquent, la thèse qui consiste à dire que le numéro de RCS est attribué à vie, n’a donc plus cours !!!
J’espère que vous avez compris ma question et je vous adresse mes remerciements anticipés pour vos éventuelle réponses. Sponti
Bonjour
à mon avis si vous reprenez une sarl elle garde son n° rcs car l’entité juridique ne change pas même si vous modifiez les statuts (le passage à Sarl à associé unique ne change rien)
quant à votre n¨° propre de TNS je pense que vous en aurez un nouveau car sinon il pourrait y avoir confusion entre les activités passées et présentes.
En quoi cela vous perturbe-t-il?
cordialement
Bonjour,
Le numéro RCS appartient à la société. On pourrait le comparer à son numéro de sécurité sociale.
Si la société a été liquidé, son numéro RCS a du également disparaitre.
En ce qui vous concerne, si vous étiez TNS de cette prémière société, vous étiez rattaché a elle pendant son existence et en avez été radiée lors de sa liquidation.
Si vous reprenez une EURL, elle aura un nouveau numéro RCS, et vous serez rattaché a elle en tant que TNS avec son numéro RCS.
Il arrive qu’un gérant soit TNS de plusieurs sociétés et cotisent donc sur plusieurs sociétés et RCS.
J’espère avoir été clair et si vous avez besoin d’un accompagnement dans le cadre de votre projet, je vous laisse mes coordonnées.[email subject=wgaba17@hotmail.fr][/email]
Cordialement,
Bonsoir, en lisant vos réponses, je constate donc qu’un travailleur indépendant, contrairement à ce qu’on pourrait croire et contrairement à son numéro de Sécurité Sociale (N°INSEE), peut parfaitement avoir plusieurs numéros de registre de commerce.
En effet un travailleur indépendant peut se radier du Registre du Commerce, son N° de RCS apparaît donc comme radié sur Infogreffe, après quelques temps.
Suite à cela, il peut très bien racheter toutes les parts d’une sarl en activité, modifier les statuts, se déclarer comme associé unique et donc, se retrouver avec un autre numéro de Registre du Commerce et des Sociétés, à savoir celui-même de la sarl qu’il reprend. Il peut donc continuer à travailler seul, comme avant, puisque la sarl a été transformée en société à associé unique.
Donc, je me répète, il semble qu’un travailleur indépendant peut tout à fait avoir plusieurs numéros de RCS, ce qui est tout-à-fait en opposition avec ce que j’ai lu sur un autre forum de ce site où il était dit qu’un numéro de RCS c’était comme un numéro de Sécurité Sociale … on n’en avait qu’un seul … et on l’avait à vie !?
A-priori, cela serait faux … Il y a bien des cas où un travailleur indépendant peut avoir plusieurs numéros de RCS.
Est-ce que je me trompe ? Merci. Sponti
Bonjour
une sté ne peut avoir qu’un n° au RCS ; si elle crée des établissements secondaires ceux-ci auront également un n° propre
si vous êtes travailleur indépendant ayant une activité X vous aurez un n° propre
si vous êtes le même travailleur indépendant ayant une activité Y vous aurez un nouveau n°
c’est au binôme qu’est attaché le n°
en cas de doute le plus simple est d’aller au greffe de votre tribunal de commerce ils vous renseigneront exactement ou au centre de formalité des entreprises de la CCI si vous êtes en activité commerciale, de la chambre des Métiers pour les artisans ou de l’Urssaf pour les professions libérales.
cordialement