dissolution anticipée EURL et stock marchandises
Bonjour à tous,
Après 3 ans d’activité « molle », je souhaite dissoudre l’EURL dont je suis le gérant. Pas de dettes (projet entièrement auto-financé), trésorerie positive, 15000 euros de stock. J’ai bien compris que je pouvais être le liquidateur. J’ai plusieurs questions:
-Est-ce possible de conserver pour mon usage personnel tout ou partie du stock? Si j’ai bien compris, de toutes façons et après le paiement des taxes habituelles, le produit de la vente de ce stock me reviendrait en tant qu’associé unique (si je choisissais de me liquider).
Si c’était possible, j’imagine que comme la valeur du stock dépasse la valeur du capital social, il y aurait impôts sur ce dépassement? Comme un « boni » en cas de liquidation de stock au dessus de sa valeur d’achat?
-Dans les immobilisations, il y a des ordinateurs, bureau, etc…Est-on là aussi obligé de vendre ces produits, sachant que je souhaiterais en conserver l’usage et que le produit de leur vente me reviendrait?
Merci d’avance pour vos réponses!
14 réponses
Bonjour,
Pour pouvoir liquider votre Sté, vous devez vendre l’Actif et payer le Passif.
Vous pouvez tout à fait récupérer le Stock et les Immos.
Pour cela, la Sté vous fera une Facture en bonne et due forme en faisant figurer la Tva comme il se doit.
Quant au Boni, il sera déterminé en fin de Liquidation.
Merci Loïc, c’est tout-de-même dommage d’avoir à avancer l’argent, qui au final me reviendra…mais je comprends le procédé, et surtout le fait qu’il faille régler la TVA.
A combien s’élèvent les impôts sur le boni de liquidation? (IR/BIC)
Merci!
Bonjour
si vous avez fait du bénéfice et qu’il n’a pas été distribué il se trouve dans les réserves.
Sauf erreur à la clotûre de liquidation le boni est assimilé à la distribution de dividende donc abattement de 40 %, abattement de 1525euros pour une personne et 3050 pour un couple (fiscal) et le solde imposé à l’irpp
donc vous n’avez pas intérêt à ce que le dernier exercice d’exploitation soit trop bénéficiaire
c’est vrai qu’il y a de la tva mais la sté la déduira de la tva collectée et puis il n’est pas défendu d’évaluer le stock à sa valeur vénale (y -a-t-il matière à provisionner? dépréciation, pièces abimées…)
les immo sont à reprendre au maximum à leur valeur comptable
cordialement
Re !
Je suis d’accord avec ce qui vient d’être dit par Hbx22,
à ceci près que les immos doivent également être cédées à leur Valeur Vénale (et pas Comptable) sinon vous pourriez être accusé d’Abus de Biens Sociaux.
Mais votre annotation « IR/BiC » m’intrigue.
Votre Sté serait-elle à l’IR ?
Re !
Voila une précision qui change tout !
Hormis la constitution d’une Réserve Légale, vous n’avez rien d’autres en Fonds Propres puisque les Bénéfices sont « distribués » et imposés entre les mains du Bénéficiaire (Vous) dans la catégorie des BiC,
pas plus qu’il n’y a de Distribution.
Donc, il n’y a pas de Boni ni de Mali dans une Sté à l’IR.
Ok Loïc, merci pour cette précision que j’apprends pour la première fois!
Concrètement, comptablement, comment se déroulera alors la dissolution, avec le stock que je souhaite reprendre et y-a-t-il un bilan à établir à la dissolution? À la liquidation?
Merci d’avance pour ces réponses, difficiles à obtenir, y compris auprés des services fiscaux…
Re !
Votre remarque « … cette précision que j’apprends pour la première fois! » m’étonne !
Vous ne saviez pas qu’étant à l’IR, vos revenus étaient imposés dans la catégorie des BiC ?
Le fait qu’on soit à l’IS ou à l’IR ne change rien quant à la Liquidation.
L’EURL vous fait une facture pour la vente du Stock, idem si vous reprenez des Immos,
et vous établissez le Bilan de Liquidation
Bien-sûr, je savais pour les BIC! C’est la remarque ni Mali, ni boni pour une société à l’IR qui m’a interpelé, sachant qu’aprés la vente du stock, à moi où pas, la société me versera à un montant supérieur de 15000 euros à mon apport en capital…sur quoi puis-je donc bien être imposé alors? Tout de même pas sur le capital récupéré + les 15000 Euros?
Merci!
Re !
Rassurez-vous,
vous ne serez imposé que sur le Résultat de la Sté, comme les années précédentes.
Bonjour Loïc,
Merci pour cette réponse. Etant situé en ZRR, je suis exonéré d’impôts sur les bénéfices à 100% les 5 premières années. Sauf erreur, le résultat comptable de ce dernier exercice de 7 mois sera donc exonéré d’impôts.
Mais après liquidation, je percevrai une somme qui comprendra mon apport en capital et un « boni » d’environ 15000 Euros.
Peut-on considérer que ces 15000 Euros qui figureront également dans les BIC seront eux aussi exonérés d’impôts?
Re !
Je reviens d’abord sur mon message du 24/1
dans lequel je parlais de la constitution d’une Réserve Légale.
Dans une EURL à l’IR, elle n’est pas obligatoire :
vous pouvez affecter tout le Résultat au Compte Courant.
Il faudra voir ce qui a été prévu dans vos Statuts.
Si les 15000 Euros représentent le Résultat de Liquidation (Bénéfice) et que vous ètes exo, je pense que vous ne paierez aucun impot dessus.
Mais j’avoue ne pas savoir s’il y a une incidence du fait de n’avoir pas fait 5 ans.
Y a t’il une remise en cause de l’exonération ????
Je pourrais regarder dans ma doc mais si quelqu’un savait … Merci d’avance !
En fait, c’est même progressif sur…15 ans. Je doute donc qu’il faille que l’entreprise vive au delà de 15 ans pour pouvoir conserver cette exonération…
