Rémunération Gérant salarié d’EURL

netpme Contributions: Q(576) / R(5306)
Administrateur
a posé une question le 23 janvier 2012

Bonjour,
Je souhaite créer une EURL et employer un gérant qui ne sera donc pas l’associé unique. Nous nous sommes mis d’accord pour qu’il touche une rémunération exclusivement sur les bénéfices générés par l’entreprise.
Est-ce possible ou l’entreprise doit elle lui verser un salaire minimum?

Merci
Alex

5 réponses

Rapher Contributions: Q(73) / R(1054)
le 24 janvier 2012

Bonjour,
Si il est salarié, il a un contrat de travail. Si il a un contrat de travail, il a un salaire.
Ce salaire peut être SMIC + % sur CA ou marge…
A vous de faire vos calculs du % à lui verser sachant qu’il aura le SMIC au minimum chaque mois.

#1
hbx22 Contributions: R(50)
le 25 janvier 2012

Bonjour
Je ne serais pas aussi affirmatif
Qu’il soit salarié et ait un contrat de travail ; ok
Qu’il ait le smic minimum cela ne me semble pas évident. Il y a des professions ou des salariés ont un petit fixe de quelques centaines d’euros voire moins mais un intéressement aux ventes, aux marges… notamment dans les professions commerciales
Mais ces rémunérations annexes seront soumises aux charges sociales, autrement ce serait trop facile d’y échapper.
Il arrive aussi que l’employeur verse par ex l’équivalent d’un smic pour un fixe inférieur, le différentiel étant considéré comme avance sur commissions ou intéressements futurs.
Attention aussi car votre gérant sera responsable de l’entreprise et s’il a le chéquier…
Cordialement

#2
Rapher Contributions: Q(73) / R(1054)
le 25 janvier 2012

Bonjour,

Oui c’est en effet la pratique, mais elle est peu transparente.
Souvent les salariés « négociateurs » des agences immobilières sont payés comme cela. Uniquement à la commission pour la pratique, mais SMIC + commission en théorie.
Les commissions sont versées chaque mois, mais les SMIC d’avance sont retranchés, ce qui me semble limite niveau législation.
C’est pour cela que je disais qu’il faut faire un calcul SMIC + % en prenant en compte un % plus faible qui sera compensé par le SMIC.

#3
hbx22 Contributions: R(50)
le 25 janvier 2012

tout a fait d’accord et c’est sur le plan moral c’est douteux
en plus dans le cas présent le salarié est gérant et responsable donc il a aussi les risques de l’entreprise
au civil et au pénal

#4
Rapher Contributions: Q(73) / R(1054)
le 25 janvier 2012

Et prendre les risques au civil et au pénal, pour un smic, ça vaut pas le coup !
D’autant qu’en cas de faillite ou licenciement, même pas de chômage !

#5

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