Bonjour,
Je suis gérant d’une entreprise depuis peu et suis dans la situation actuelle :
Mes associés et moi avons commencé à développer un site mobile permettant à des individus lambda d’acheter des places de concerts. Nous éditons donc en ce moment un logiciel de billetterie.
Le point qui nous empêche d’avancer est que notre banque pro nous refuse un contrat de VAD.
Notre business model est le suivant :
– Prendre une commission de 8% sur le prix des billets proposés par nos clients (les salles d’évènement). Exemple : un salle nous met à disposition 10 places pour un concert le 20 février 2012 qui coûte 20euros TTC. Nous revendons ce billet à 21,6 euros TTC sur notre site mobile.
Le contrat de VAD interviendrait à ce moment là. Nous encaissons les 10 places à 21,6 euros (soit 216 euros) sur notre compte bancaire. Puis par la suite, nous effectuons un virement de compte pro (le nôtre) à compte pro (celui de la salle) de 200 euros.
– Un abonnement de 30 euros TTC par mois et par client (salles d’évènements). Ce paiement est effectué par virement de compte pro (celui de la salle) à compte pro (le nôtre) et ne fait pas intervenir le contrat de VAD.
Notre banque conteste la légalité des mouvements des flux financiers liés aux commissions. A savoir, mon conseiller dit que nous recevrions des transactions de comptes tiers (interdit car nous ne sommes pas un établissement financier). Par contre, il dit que si nous achetons les places avant l’évènement, c’est légal.
Pourtant j’ai lu a divers endroits que la billetterie bénéficie d’une réglementation spécifique et que l’on est pas obligé d’acheter les places avant pour ensuite les revendre (contrat dit opaque).
Si quelqu’un peut m’apporter des réponses précises à ce sujet (avec les textes liés au droit de ces flux financiers particuliers), car j’ai lu de nombreux arrêtés et documents mais je ne suis pas en mesure d’apporter une argumentation claire et incontestable à mon conseiller bancaire.
Merci beaucoup
Bonjour,
Pourquoi n’utilisez vous pas une société offshore avec un compte bancaire offshore vous permettant de procéder à ce type de mécanisme.
C’est tres avantageux et vous éviteriez le désagrément rencontré.
N’hesitez pas à me contacter
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Bonjour,
Je suis Madame Jocelyne Duvivier vivant en France, pour toutes personnes ayant besoin d’une aide pour financer un projet, ou d’un prêt pour repartir à zéro je suis celle qu’il vous faut n’hésitez pas à me contacter :
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En attente de vos courriels pour plus d’informations où veuillez me soliciter par SMS +33644671517.
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Cordialement,
Jocelyne Duvivier.
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