Passer d’EI à société en rachetant une SARL ?

maxi75 Contributions: Q(1) / R(1)
a posé une question le 27 janvier 2012

Bonjour,

Je suis depuis 6 mois en EI (AE) et mon activité se développe bien.
Pour des raisons de limitation de CA mais aussi de projets futurs, je souhaite passer en société (EURL).

Plutôt que de créer une EURL et vendre mon fonds à cette EURL (si j’ai bien compris), j’ai la possibilité de racheter une petite SARL le gérant changeant d’activité. L’intérêt est que l’activité est très proche de mon secteur et qu’elle a de l’ancienneté.

Ma question est la suivante : dans quel ordre dois-je procéder ?

Puis-je racheter les parts de la SARL (qui deviendra donc une EURL) puis vendre mon EI à l’EURL existante ?
Ou dois-je [b]obligatoirement créer[/b] une nouvelle EURL pour vendre mon EI ? (car cette nouvelle EURL se ferait aspirer par la SARL que j’achèterai après…)

Merci d’avance pour vos éclairages !

3 réponses

hbx22 Contributions: R(50)
le 27 janvier 2012

si je comprends bien vous êtes auto entrepreneur
le fonds c’est la clientèle plus le matériel attaché à l’exploitation du fonds
quelle peut être la valeur d’un fonds au bout de 6 mois?
Si la sarl qui est à vendre vous intéresse vous l’achetez et c’est elle qui achètera votre fonds mais est-ce que ce n’est pas plus simple simplement d’arrêter votre activité d’ AE de vendre le matériel à la sarl?
Qu’est ce que cela vous apporte de vendre ‘l’immatériel’ et d’immobiliser une ligne au bilan de la sarl et comment paieriez-vous ce fonds?

en tous cas je ne vois pas l’intérêt de créer une eurl pour la faire reprendre ensuite, vous imaginez les paperasses et frais de constitution, d’évaluation de rachat, les assemblées générales
Vous achetez la sarl, celle-ci achète votre matériel d’AE les stocks éventuels et vous cessez votre activté d’AE cela me parait simple et peu couteux
cordialement.

#1
maxi75 Contributions: Q(1) / R(1)
le 27 janvier 2012

Bonjour et merci pour votre réponse.

C’est bien ça je suis en AE, mais il n’y a que de l’immatériel : contrats de prestation longue durée (1 à 2 ans) et des sites internet que j’exploite et qui ont une valeur immatérielle.

D’après ce que j’ai compris, il n’est pas possible d’arrêter une EI (ou AE) et de créer une société. Il faut nécessairement faire racheter le fonds (pour 0 ou Xeuros). Donc est-ce possible de ne pas créer de société mais d’en reprendre une ?

Il y a également un intérêt fiscal puisque le fruit de la vente sort de la société à une date donnée, sans charge. Seul L’IR reste naturellement.

#2
hbx22 Contributions: R(50)
le 28 janvier 2012

Bonjour
je comprends mieux votre problème
effectivement votre immatériel a une valeur puisqu’il y a des prestations garanties par contrat
vous devez donc pour être clair avec vos clients faire racheter le fonds par une société.
je ne vois pas l’utilité de créer une société pour cela si vous en rachetez une autre par ailleurs.
Celle que vous rachetez achétera votre fonds ; je pense cependant que la valeur de cession du fonds sera imposable sur les plus-values et prélèvements sociaux d’ou l’intérêt de valoriser au minimum ce fonds et donc de le faire le plus tôt possible.
cordialement

#3

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