Bonjour,
Je suis actuellement associé minoritaire dans une SARL .(distribution automobiles)
Le gérant, lui aussi associé minoritaire,de cette SARL vient de prendre la gérance d’une autre société SAS (seul associé) qui éxerce la même activité et même marque donc conccurent mais sur une zone de chalandise différente (<100 Km).
Je m’interroge sur la loyauté dont le gérant doit faire preuve envers les autres associes car il peut envoyer des clients sur sa zone pour gonfler son CA au détriment de notre SARL. (et donc baisser la valeur de nos parts).
J’ai trouvé sur internet : Cass Com. 15 novembre 2011, n°10-15049, Publié au Bulletin
Merci de me dire si je suis concerné par ce conflit d’interet et manque de loyauté.
Bonjour,
A priori, nous avons la même lecture …
Effectivement,
un Gérant de Sarl ne peut pas être aussi Gérant d’une société concurrente.
La décision de la Cour de Cassation que vous citez me parait applicable à votre cas.