Bonsoir,
J’ai une SARL qui a comme activité Propreté et Nettoyage, je veut bien rajouter la maçonnerie et le peinture
comment je procède
merci
Bonsoir.
La maçonnerie et la peinture sont des professions règlementées.
Les personnes qui seront chargées du contrôle de ces activités devront être:
– soit titulaire d’un diplôme (CAP, BEP, etc…)
– soit pouvoir justifier d’au moins trois années effectives dans ces deux professions.
Il faut également aller au CFE pour déclarer ces activités, et certainement (à confirmer), modifier les statuts.
Pour la maçonnerie, il faut également souscrire une garantie décennale si vous faites du gros-oeuvre.
[url=http://www.apce.com/pid803/activites-reglementees.html?espace=1&tp=1]Lien vers le site de l’APCE[/url]
bonjour
Maçonnerie et peinture ne sont pas des activités complémentaires de nettoyage et propreté.
Faites donc bien attention , car cela va modifier l’objet social de votre SARL , changer le code activité APE .et le fisc pourra considérer qu’il y a création d’une nouvelle SARL avec comme conséquences des droits d’apport sur les actifs … »apportés » ..sans le vouloir.!!
Bonjour
je pense que vous allez un peu fort en craignant le fisc
qu’il faille modifier les statuts pour ajouter les nouvelles activités c’est incontestable
la modification du code APE s’il conserve les activités d’origine pourquoi changerait-il?
qu’il y ait création d’une nouvelle sarl, je ne vois pas pourquoi.
Ce sera bien toujours la même société et il n’y a pas création d »une personne morale nouvelle » au sens fiscal du terme.
Il faut bien vérifier par contre si vous rentrez dans les professions réglementées et les assurances comme dit plus haut
cordialement
Je pense que tu dois rechercher des artisant qui ont la garantie décennale assure le gros œuvre en cas de malfaçons pendant 10 ans. Pour les travaux tels que la plomberie, il s’agit plutôt de la garantie dommage ouvrage qui est valable deux ans. Ceux qui sont intéressés trouveront plus de réponses ici http://www.assurance-entreprise.net/
L’assurance dommages-ouvrage est souscrite par le maitre d’ouvrage (c’est-à-dire la personne qui fait construire). Sa souscription est obligatoire en cas de travaux pouvant engendrer des dommages couverts par la garantie décennale. Ainsi, lorsqu’un sinistre survient, cette assurance rembourse les travaux de réparation relevant de cette garantie décennale.