minorité de blocage

amma Contributions: Q(4) / R(6)
a posé une question le 8 avril 2005

À quoi sert d’opposer une minorité de blocage, que doit proposer le gérant ?

4 réponses

sebire Contributions: Q(2) / R(440)
le 11 avril 2005

Pourriez-vous être un peu plus précis ?

#1
amma Contributions: Q(4) / R(6)
le 12 avril 2005

sebire a écrit:
——————————————————-
> Pourriez-vous être un peu plus précis ?

Lorsqu’au moins 34% des associés s’opposent à une décision du Gérant (qui refuse de racheter des parts, refuse de baisser le capital, ou refuse de dissoudre une SARL par exemple), quel est leur véritable pouvoir ? Comment le Gérant peut-il continuer à gérer, que doit-il mettre en place ?

#2
sebire Contributions: Q(2) / R(440)
le 12 avril 2005

Je n’ai toujours pas compris votre question. De quel côté êtes vous et que voudriez vous obtenir ?

#3
amma Contributions: Q(4) / R(6)
le 12 avril 2005

merci pour votre intérêt, voici qui répond suffisamment à notre question sur le « mode d’emploi » de la minorité de blocage :

source : http://fr.biz.yahoo.com/glos/

Minorité de blocage
La détention d’une minorité de blocage (un tiers des voix plus une en France dans les sociétés anonymes) donne à l’actionnaire minoritaire la possibilité de bloquer toute décision prise en assemblée générale extraordinaire, portant sur la modification des statuts et de l’objet social, sur les variations du capital social, etc. La minorité de blocage ne permet pas d’influer sur les décisions d’une assemblée générale ordinaire (distribution de dividendes, etc.) il s’agit donc d’un contrôle par la négative, et non pas d’un contrôle actif.

Question de détail : un tiers des voix plus une, est-ce valable également pour une SARL ?

#4

Veuillez vous connecter ou vous enregistrer pour répondre