Bonjour,
En cas de changement d’objet social, l’annonce légale doit-elle indiquer l’intégralité de l’ancien et du nouvel objet, même s’il est très long ? Un résumé suffit-il ?
Par ailleurs, peut-on indiquer dans la même annonce aussi le transfert du siège social, décidé dans la même AGE ?
Merci d’avance de vos éclairages.
Bonjour
s’il y a plusieurs décisions dans la même AGE une seule annonce suffit.
aprés avoir indiquée les paramètres sociaux
« au terme de l’age du les associés ont décidés de modifier l’objet social comme suit :
si c’est une modification complète de l’objet social il faut préciser que l’article xx objet social est purement et simplement par art xx objet social et la vous reprenez tout l’obet social.
Si c’est simplement la suppression d’une partie de l’objet et son remplacement par une autre partie vous précisez
» art xx objet social : la mention aaa est remplacée par bbb »
cordialement