Comment bien rédiger la rémunération du gérant ?

GaylordP Contributions: Q(6) / R(6)
a posé une question le 7 mars 2012

Bonsoir à tous,

Je me permets de vous écrire car je ne parviens pas à « bien » rédiger l’acte de rémunération du gérant. Tous les documents sont rédigés mais j’ai un doute sur cette partie la.

Il s’agit d’une SARL avec deux associés dont je suis le gérant minoritaire. La rémunération qui sera indiquée sera assez élevé car nous savons que les revenus seront croissants et très favorables. Le but c’est de pouvoir déterminer ma rémunération seul en fonction des résultats.

Actuellement, j’ai rédigé ceci :
[quote=a]
La rémunération maximale brute du gérant est fixée à XXXX euros mensuel, à partir du 1er avril 2012. Le gérant détermine seul le montant exact de sa rémunération en fonction des résultats obtenus.
Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
[/quote]

Cette phrase peut-elle convenir ?
Merci d’avance. :)

4 réponses

kevin78 Contributions: Q(30) / R(47)
le 8 mars 2012

Ca m’intéresse aussi 😉

#1
Legalacte Contributions: R(603)
le 8 mars 2012

Bonjour,

C’est à l’Assemblée des associés de fixer la rémunération du gérant, donc une telle formulation, qui laisse au gérant toute lattitude pour fixer sa rémunération n’est pas acceptable.
Une solution serait de fixer la rémunération mensuelle et donner une prime en fonction du résultat, de la progression du CA ou tout autre undexation possible.

Michel
Legalacte.fr – Site de téléchargement de documents juridiques

#2
kevin78 Contributions: Q(30) / R(47)
le 8 mars 2012

Qui pourra ensuite juger si la rémunération n’est pas démésurée?
Le gérant peut très bien prendre tout le bénéf de l’année alors?
(si le seul associé est d’accord)

#3
Legalacte Contributions: R(603)
le 8 mars 2012

Bonsoir,

C’est une question de pricipe, c’est à l’AG de fixer le salaire du gérant, il ne peut pas le faire tout seul, il faut qu’il y ait au prélable une résolution qui fixe ce salaire et les avantages du gérant.

Michel
Legalacte.fr – Site de téléchargement de documents juridiques

#4

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